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RH publiques

Les RH publiques, en toute sécurité

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Abréviations et sigles des RH publiques


A

AAH
Allocation aux adultes handicapés
AASU
Attaché d'administration scolaire et universitaire
ACFI
Agent chargé de la fonction d’inspection
ACMO
Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
ACOSS
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
ACSE
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ACTP
Allocation compensatrice pour tierce personne
ADA
Allocation d’adoption
ADAMI
Association pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
ADER
Association pour le développement de l’enseignement et de la recherche
ADS
Adjoints de sécurité
AER
Allocation équivalent retraite
AES
Allocation d’éducation spéciale
AET
Avis d'échéance trimestriel
AFEAMA
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée
AFF
Allocation de fin de formation
AFPA
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
AFPE
Action de formation préalable à l'embauche
AFR
Allocation formation reclassement
AGED Allocation de garde d'enfant à domicile
AGFF
Association pour la gestion du fonds de financement de l'ARRCO et de l'AGIRC
AGGIR
Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres
AGS Association pour la garantie des salaires
AI Allocation d'insertion
ALF
Allocation de logement à caractère familial
ALS
Allocation de logement à caractère social
AMC Allocation à la mobilité du conjoint
ANCV Agence nationale pour les chèques vacances
ANFH Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers
ANPE
Agence nationale pour l'emploi
AOTU
Autorité organisatrice de transport urbain
APA
Allocation personnalisée d'autonomie
APE
Activité principale exercée
APE
Allocation parentale d'éducation
API
Allocation de parent isolé
APL
Aide personnalisée au logement
APS
Activité physique et sportive
AR
Accusé de réception
ARE Aide au retour à l'emploi
ARRCO
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
ARS 
Allocation de rentrée scolaire
ARTT
Aménagement et réduction du temps de travail
ASA
Autorisation spéciale d’absence
ASF
Allocation de soutien familial
ASI
Allocation supplémentaire d'invalidité
ASPA
Allocation de solidarité aux personnes âgées
ASS
Allocation de solidarité spécifique
ASSEDIC
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
AT
Accident du travail
AT/MP
Accident du travail / Maladie professionnelle
ATER
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
ATI Allocation temporaire d'invalidité
ATIACL
Allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales
ATSEM
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
AUD
Allocation unique dégressive
 AVTS Allocation aux vieux travailleurs salariés



B

BAFA
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances
BDA
Bordereau de déclaration annuelle
BEP
Brevet d'études professionnelles
BMAF
Base mensuelle de calcul des allocations familiales
BP
Brevet professionnel
BRC
Bordereau récapitulatif des cotisations
BT
Brevet de technicien
BTP
Bâtiments et travaux publics
BTS
Brevet de technicien supérieur



C

CA
Communauté d'agglomération
CA
Contrat d'avenir
CAA
Cour administrative d'appel
CADA
Commission d’accès aux documents administratifs
CADES
Caisse d'amortissement de la dette sociale
CAE
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
CAF
Caisse d'allocations familiales
CANAM
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
CANCAVA
Caisse nationale de compensation d'assurances vieillesse des artisans
CAP
Certificat d'aptitudes professionnelles
CAP
Commission administrative paritaire
CAPES
Certificat d'aptitude au professorat de l’enseignement du second degré
CAREL
Caisse autonome de retraite des élus locaux
CBE   
Comité de bassin d'emploi
CC
Communauté de communes
CCAS
Centre communal d'action sociale
CCI
Chambre de commerce et d'industrie
CCPD   
Commission consultative paritaire départementale
CDAPH
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
CDC
Caisse des dépôts et consignations
CDD
Contrat à durée déterminée
CDG
Centre de gestion
CDI
Contrat à durée indéterminée
CDR
Conseil de discipline de recours
CE
Conseil d'Etat
CEC
Contrat emploi consolidé
CERFA
Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
CES
Contrat emploi-solidarité
CES
Conseil économique et social
CESR
Conseil économique et social régional
CESU
Chèque emploi service universel
CET
Compte épargne temps
CET
Contribution exceptionnelle temporaire
CETE
Centre d'étude technique de l'équipement
CFA
Congé de fin d'activité
CFA
Centre de formation d'apprentis
CFDT
Confédération française démocratique du travail
CFP
Congé de formation professionnelle
CFTC
Confédération française des travailleurs chrétiens
CGC
Confédération générale des cadres
CGCT
Code général des collectivités territoriales
CGI
Code général des impôts
CGOS
Comité de gestion des œuvres sociales
CGSS
Caisse générale de sécurité sociale
CGT
Confédération générale du travail
CH
Centre hospitalier
CHR
Centre hospitalier régional
CHS
Comité d'hygiène et de sécurité
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHU
Centre hospitalier universitaire
CI-RMA
Contrat d'insertion – Revenu minimum d'activité
CIAS
Centre intercommunal d'action sociale
CIF
Congé individuel de formation
CIG
Centre interdépartemental de gestion
CIRCOSC
Centre interrégional de coordination de la sécurité civile
CIVI
Commission d'indemnisation des victimes d'infraction
CJA Code de justice administrative
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes
CLD
Congé de longue durée
CLM
Congé de longue maladie
CLSH
Centre de loisirs sans hébergement
CMD
Comité médical départemental
CMR
Caisses mutuelles régionales
CMS
Comité médical supérieur
CMU
Couverture maladie universelle
CNAF
Caisse nationale d'allocations familiales
CNAS
Comité national d'action sociale
CNASEA
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles       
CNAVTS
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNCPH
Conseil national consultatif des personnes handicapées
CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale
CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNP
Caisse nationale de prévoyance
CNRACL
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
CNRS   
Centre national de la recherche scientifique
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CODEF
Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et    de l'emploi
CODIS
Centre opérationnel d'incendie et de secours
COREM
Complément retraite mutualiste
COS
Comité d'œuvres sociales
COTOREP
Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
CPA
Cessation progressive d'activité
CPAM
Caisse primaire d'assurance maladie
CPCM
Code des pensions civiles et militaires
CPE
Comité permanent de l'emploi/ou convention de promotion de l'emploi ?
CPE
Conseiller principal d'éducation
CPI
Centre de première intervention
CRAM
Caisse régionale d'assurance maladie
CRC
Chambre régionale des comptes
CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale
CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
CS
Centre de secours
CSFPT
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
CSG
Contribution sociale généralisée
CSP
Catégorie socioprofessionnelle
CSP
Centre de secours principal
CSS
Code de la sécurité sociale
CTDS Centre de transfert des données sociales
CTP
Comité technique paritaire
CU
Communauté urbaine



D

DAC
Direction des administrations et concours
DADS
Déclaration annuelle des données sociales
DARES
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
DAS
Décharge d'activité de service
DDASS
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE
Direction départementale de l'équipement
DDJS
Direction départementale de la jeunesse et des sports
DDTEFP
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DE
Direction de l'équipement
DEUG
Diplôme d'études universitaires générales
DGA
Direction générale de l'agriculture
DGAFP
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
DGCL
Direction générale des collectivités locales
DGEFP
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
DGS
Directeur général des services
DGSA
Direction générale des services administratifs
DGST
Direction générale sécurité territoriale
DIF
Droit individuel à la formation
DIPH
Délégation interministérielle aux personnes handicapées
DIV
Délégation interministérielle à la ville
DLA
Dispositif local d'accompagnement
DOM
Département d'outre-mer
DORS
Disponibilité d'office pour raisons de santé
DPAE
Déclaration préalable à l'embauche
DRA
Déclaration de régularisation annuelle
DRAC
Direction générale des affaires culturelles
DRAE
Délégation régionale à l'architecture et à l'environnement
DRAF
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRE
Direction régionale de l'équipement
DRH
Direction des ressources humaines
DRTEFP
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DSS
Direction de la sécurité sociale
DST
Direction de la surveillance du territoire
DUE
Déclaration unique d'embauche



E

EEE
Espace économique européen
EHPAD
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
ENACT
Ecole nationale d'application des cadres territoriaux
EPA
Etablissement public à caractère administratif
EPCI
Etablissement public de coopération intercommunale
EPIC
Etablissement public industriel et commercial
EPM
Employeur de personnel de maison
EPS
Education physique et sportive
EPSCP
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
EPST
Etablissement public à caractère scientifique et technologique
ERAFP
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
ERPEtablissement recevant du public
ETP Equivalent temps plein



F

FA/FPT
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
FAEFM
Fonds d'allocation des élus en fin de mandat
FAPA
Fonds de financement de l'allocation personnalisée d’autonomie
FAS
Fonds d'action sociale
FCCFA
Fonds de compensation du congé de fin d'activité
FCCPA
Fonds de compensation des cotisations des cessations progressives d'activité
FDS
Fonds de solidarité
FIPHFP
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
FIVA
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
FNAL
Fonds national d'aide au logement
FNASS
Fonds national d'action sanitaire et sociale
FNE
Fonds national de l'emploi
FNGS
Fonds national de garantie des salaires
FNMF
Fonds nationale de la mutualité française
FO
Force ouvrière
FONPEL
Fonds de pension des élus locaux
FPE
Fonction publique de l'Etat
FPH
Fonction publique hospitalière
FPT
Fonction publique territoriale
FSPOEIE
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
FSV
Fonds de solidarité vieillesse
FUP
Fonds unique de péréquation



G

GARP
Groupement des ASSEDIC de la région parisienne
GART
Groupement des autorités responsables de transport
GIP
Groupement d'intérêt public
GIPA
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
GIR
Groupe iso-ressources
GOC
Gestion opérationnelle et de commandement
GRETA
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement
GUSO
Guichet unique spectacle occasionnel
GVT
Glissement vieillesse traitement



H

HALDE
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
HLM
Habitation à loyer modéré
HS
Heures supplémentaires
  



I

IAT
Indemnité d'administration et de technicité
IB
Indice brut
ICCP
Indemnités compensatrices de congés payés
IEM
Indemnité exceptionnelle de mutation
IEMP
Indemnité d'exercice des missions des préfectures
IFCE
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
IFTS 
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
IGESA
Institut de gestion sociale des armées
IGRANTE
Institution générale de retraite des agents non titulaires de l'Etat
IHTS
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
IM
Indice majoré
INET
Institut national des études territoriales
INM
Indice nouveau majoré
INSEE   
Institut national de la statistique et des études économiques
IPACTE
Institut de prévoyance des agents contractuels et temporaires de l'Etat
IPP
Invalidité permanente partielle
Ircantec
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
IRSS
Indemnité représentative de sujétions spéciales
ISD
Indemnité spéciale de décentralisation
ISH
Indemnité de sujétions horaires
ISS
Indemnité spécifique de service
ITP
Incapacité temporaire partielle
ITT Incapacité temporaire totale



J

JEX
Juge de l'exécution
JUDEX
Système judiciaire de documentation et d'exploitation



M

MDPH   
Maison départementale des personnes handicapées  
MESIM
Mission d'équipement social interministériel
MFP
Mutualité de la fonction publique
MG
Mutuelle générale
MGEN
Mutuelle générale de l'Education nationale
MI
Maître d'internat
MINEFI
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
MNH
Mutuelle nationale des hospitaliers
MNT
Mutuelle nationale territoriale
MSA
Mutualité sociale agricole
MTP
Majoration pour tierce personne
MUDEL   
Mutuelle des élus locaux



N

NAF
Nomenclature d'activités françaises
NBI
Nouvelle bonification indiciaire
NET
Nomenclature des emplois territoriaux
NTIC
Nouvelle technologie de l'information et de la communication



O

OIT
Organisation internationale du travail
OMS
Office municipal des sports
ONF
Office national des forêts
ONIAM
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
OPAC
Office public d'aménagement et de construction
OPACIF
Organisme paritaire du congé individuel de formation
OPHLM
Office public d’habitations à loyer modéré
ORGANIC
Organisme gérant l’assurance vieillesse, invalidité et décès des travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services         



P

PACFP
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique
PACS
Pacte civil de solidarité
PACTE
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat   
PAIO
Permanence d'accueil, d'information et d'orientation
PAJE 
Prestation d'accueil du jeune enfant
PARE
Plan d'aide au retour à l'emploi
PAST
Professeurs associés à temps partiel
PERP
Plan d'épargne retraite populaire
PI
Prime d'installation
PLIE
Plan local pour l'insertion et l'emploi
PLU
Plan local d'urbanisme
PMI
Protection maternelle et infantile
PPAE
Projet personnalisé d'accès à l'emploi
PREFON
Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique
PSD
Prestation spécifique dépendance
PTETE
Prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation
PTU
Périmètre de transport urbain



Q

QCM
Questionnaire à choix multiple
QROC
Questionnaire à réponses ouvertes et courtes



R

RAC
Régime d'assurance chômage
RAFP
Retraite additionnelle de la fonction publique
RAM
Relais assistants maternels
REP
Recours pour excès de pouvoir
REP
Reconnaissance de l'expérience professionnelle
RIA
Régime indemnitaire administratif
RIT
Régime indemnitaire technique
RFR
Revenu fiscal de référence
RMA
Revenu minimum d'activités
RMC
Rémunérations mensuelles cumulées
RMDASS
Rémunération mensuelle déclarée au titre des assurances sociales
RMI
Revenu minimum d'insertion
RNCP
Répertoire national des certifications professionnelles
ROME
Répertoire opérationnel des métiers et des emplois
RSI
Régime sociale des indépendants
RTT
Réduction du temps de travail



S

SA
Société anonyme
SAM
Salaire annuel moyen
SAN
Syndicat d'agglomération nouvelle
SARL
Société anonyme à responsabilité limitée
SASU
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
SBM
Salaire brut mensuel
SCOT
Schéma de cohérence territoriale
SDIS 
Service départemental d'incendie et de secours
SE
Surveillant d'externat
SEM
Société d'économie mixte
SFT
Supplément familial de traitement
SIAC
Service d'information et d'aide aux concours
SIACEDPC
Services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile    
SIRET
Système informatique de répertoire des établissements
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
SJA
Salaire journalier antérieur
SJR
Salaire journalier de référence
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMPP
Service de médecine professionnelle préventive
SPA
Service public administratif
SPE
Service public de l'emploi
SPER
Service public de l'emploi régional
SPIC
Service public à caractère industriel et commercial
SPP
Sapeur-pompier professionnel
STIC
Système de traitement des infractions constatées



T

TA
Tribunal administratif
TASS
Tribunal des affaires de sécurité sociale
TBM
Traitement budgétaire moyen
TBMG
Traitement budgétaire moyen par grade
TC
Temps complet
TC
Tribunal des conflits
TDS
Traitement des données sociales
TFR
Tarif forfaitaire de responsabilité
TGI
Tribunal de grande instance
TIB
Traitement indiciaire brut
TIC
Technologies de l’information et de la communication
TNC
Temps non complet
TNS
Travailleurs non salariés
TOM
Territoire d'outre-mer
TPG
Trésorier payeur-général
TR
Tableau récapitulatif des cotisations
TSD
Titulaires sans droit
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée



U

UE
Union européenne
UFR
Unité de formation et de recherche
UNCAM
Union des caisses d'assurance maladie
UNECT
Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales
UNEDIC
Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans le commerce et l'industrie
UNICE
Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe
UNSA
Union nationale des syndicats autonomes
URSSAF
Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales



V

VAE
Validation des acquis de l'expérience
VPI
Valeurs du point d'indice
VT
Versement transport



Z

ZFU
Zone franche urbaine
ZRR
Zone de revalorisation rurale
ZRU
Zone de redynamisation urbaine




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