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Contribution pour suppression d'emploi et litige entre une commune et le CNFPT
Police municipale : rappel des conditions de la prolongation d'activité au-delà de 55 ans
La mesure de suspension est une mesure conservatoire et non une sanction disciplinaire
 
 
RH Publiques
Lettre de juillet 2010
Lettre de juin 2010
Lettre de mai 2010
 


Dernières mises à jour  
Les congés annuels et les congés bonifiés
Le détachement
Les congés de maladie
Recrutement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale
Le déroulement de la carrière


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Contractuels

Les spécificités et les outils de gestion des agents non titulaires
Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels pour vous permettre de faire face à tous les cas de figure.

Coordinatrice : Carolle Moniolle
Auteurs : Jean-Paul Bonhotal, Marie-Pierre Chanlair, Laurent Dayan, Yannick Deimat, Pascale Desjonquères, Cathy Régnier-Fernagu Découvrez l'abonnement à ce service



Notions générales
   Qualification de la situation juridique des agents (droit public, droit privé)
   Conséquences managériales
   Textes de base
   Contentieux relatif au champ d'application des décrets-cadres
   Éléments contractuels
Recrutement
   Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
   Conditions de recrutement
   Acte d'engagement
   Renouvellement de l'engagement
   La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
   La reprise de personnels
   La mise à disposition entrante
Obligations
   Obligations des agents contractuels
   Obligations de service
Droits
   Droit à la protection fonctionnelle
   Droit à l’exercice d’une activité syndicale et à la représentation au sein des instances paritaires
   Garanties étendues aux agents non titulaires
Régime disciplinaire
   Champ d'application de l'étude
   But et motifs de l’exercice du droit disciplinaire, essai de définition
   Faits à l'origine des poursuites : la faute
   Compétence en matière disciplinaire
   Décision de mettre en oeuvre l’action disciplinaire et décisions préalables
   Procédures à mettre en oeuvre
   Rédaction et notification de la décision
   Interpénétration avec la procédure pénale
   Amnistie et effacement de la sanction disciplinaire
Rémunération
   Traitement principal et autres éléments obligatoires de la rémunération
   Éléments accessoires de la rémunération
   Détermination et évolution de la rémunération
   Droit à rémunération après service fait
Congés et situations statutaires
   Règles générales
   Congés pour raisons de santé, de maternité, d’adoption ou d’accident du travail ou maladie professionnelle
   Formations, stages, congés et bilans
   Congés pour raisons familiales
   Congés annuels et compte épargne-temps
   Les régimes de mise à disposition
   Mobilité des agents
Cessation des fonctions
   Démission
   Abandon de poste
   Licenciement
   Arrivée à terme du contrat
   Limite d’âge
   Congé de fin d’activité
   Conséquences financières de la cessation des fonctions
   Plans de titularisation
Contrats de droit privé
   Le contrat d'apprentissage
   Le contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
   Le contrat d'avenir
   Le contrat d'accompagnement dans l'emploi « ancienne formule »
   Le contrat adulte-relais
   Les stagiaires étudiants dans la fonction publique
   Le recrutement de personnels intérimaires
   La mise à disposition entrante
   Le recrutement d'agents relevant du droit du travail
Emplois discrétionnaires
   Emplois discrétionnaires dans la fonction publique de l’État
   Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale
   Emplois discrétionnaires dans la fonction publique hospitalière
Contentieux
   Contentieux devant les juridictions administratives
   La procédure prud’homale
Régimes particuliers
   Les régimes communs aux trois fonctions publiques
   Les régimes propres à la fonction publique d'État
   Les régimes propres à la fonction publique territoriale
   Les régimes propres à la fonction publique hospitalière
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