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Modèles commentés

En toute circonstance, le bon document au bon moment
Clauses contractuelles, lettres, circulaires, arrêtés, notifications, notes de services : vous exploitez des modèles expérimentés sur le terrain par nos rédacteurs et validés par nos juristes.

Coordinateur : Jacques Barcouzareau
Auteurs : René Gabriel, Catherine Mille, Hélène Patrie Découvrez l'abonnement à ce service



Généralités
   Les compétences de l'assemblée délibérante et de l'autorité territoriale en matière de personnel
   Notion d'acte administratif
   Régime juridique des actes administratifs
   Le contrôle de légalité
   La motivation des actes administratifs
   Recours contre les actes administratifs et défense de la collectivité
   Actes administratifs et mise en jeu de la responsabilité pénale
   La responsabilité civile des agents publics
   La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial
   Droit de la fonction publique et droit communautaire
   La responsabilité des agents publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière
   La responsabilité des agents publics devant les chambres régionales des comptes
   Le remboursement des sommes indues par les agents publics
Le recrutement
   La création d'emploi
   La nomination
   L'intégration
   La titularisation
   Les contrats des agents non titulaires de droit privé
   Recrutement d'agents non titulaires
Déroulement de la carrière - formation et mutation
   Le déroulement de la carrière
   La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
   La mutation
   Distinctions
   Le dossier individuel
L'activité
   La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
   Le temps partiel
   Les congés annuels et les congés bonifiés
   Les autorisations spéciales d'absence
   Les congés de maladie
   Le congé de maternité et le congé d'adoption
   Le congé de paternité
   La cessation progressive d'activité (CPA)
   Les agents non titulaires de droit privé
Les autres positions statutaires et non statutaires
   Le détachement
   La disponibilité
   Le congé parental
   La position hors cadre
   L'activité dans la réserve opérationnelle
   Le congé de fin d'activité (CFA)
   Les congés pour raisons familiales ou personnelles des agents non titulaires
   Les situations spécifiques
   Les missions spécifiques
La cessation de fonctions
   Abandon de poste
   Démission
   Retraite
   Suppression d'emploi
   Licenciement
   Décès
   Congé spécial
   Perte d'une condition générale pour être fonctionnaire
La rémunération
   Éléments constitutifs de la rémunération
   Avantages en nature
   Cumul
   Cas particuliers
L'organisation et le temps de travail
   L'organisation du travail
   La modification de la durée hebdomadaire de service et la suppression d'emploi
   L'hygiène et la sécurité du travail
   L'interdiction de fumer
Les organes consultatifs
   Les commissions administratives paritaires (CAP)
   Les comités techniques paritaires (CTP)
   Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS)
   Le service de médecine préventive
La discipline
   La faute disciplinaire
   La procédure disciplinaire
   Les sanctions disciplinaires
   La suspension
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