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RH publiques

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Fonctionnaires à temps non complet

Base documentaire : Protection sociale
 
résumé

À côté du régime général du temps de travail, il existe une autre modalité du temps de travail : le temps non complet, qui constituait une ancienne exclusivité de la fonction publique territoriale, et qui est soumis à des règles particulières précisées par la loi et la jurisprudence.

 
sommaire
1 Conditions de création d’emplois à temps non complet
2 Les modalités d’exercice des emplois à temps non complet
3 Une protection accrue des agents exerçant des emplois à temps non complet
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code pénal Code de la santé publique Code du travail Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001
 
Jurisprudence
Conseil d'Etat,2 / 6 SSR,1995-01-25,120726 Conseil d'Etat,3 / 5 SSR,1996-12-18,139637 Conseil d'Etat,3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES,2003-10-03,249160 Conseil d'Etat,10/ 1 SSR,1985-06-21,55360 Conseil d'Etat,ASSEMBLEE,1938-05-13,57302
 
 
 
Thématiques
Déroulement de carrière  ; Recrutement  ; Rémunération  ; Statuts particuliers
 
 
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