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RH publiques

Les RH publiques, en toute sécurité

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Situation spécifique des collaborateurs occasionnels du service public

Base documentaire : Protection sociale
 
résumé

Les collaborateurs occasionnels du service public sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Depuis le 20 mars 2008, les collaborateurs occasionnels du service public ne sont plus assujettis à des assiettes ou cotisations forfaitaires. Les taux de cotisations de Sécurité sociale incombant aux employeurs sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.

 
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code de l'action sociale et des familles Code civil Code général des collectivités territoriales Code de procédure civile Code de procédure pénale
 
 
 
Thématiques
Protection sociale  ; Statuts particuliers
 
 
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