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RH publiques

Les RH publiques, en toute sécurité
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Contribution pour suppression d'emploi et litige entre une commune et le CNFPT
Police municipale : rappel des conditions de la prolongation d'activité au-delà de 55 ans
La mesure de suspension est une mesure conservatoire et non une sanction disciplinaire
 
 
RH Publiques
Lettre de juillet 2010
Lettre de juin 2010
Lettre de mai 2010
 


Dernières mises à jour  
Les congés annuels et les congés bonifiés
Le détachement
Les congés de maladie
Recrutement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale
Le déroulement de la carrière


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Questions/réponses au quotidien

Des méthodes essentielles pour une application directe, jour après jour
Ivresse au travail, vacance d’emploi, indice de rémunération d’un remplaçant, accusation de harcèlement moral, etc. : chaque jour amène son lot de questions. Vous trouverez ici des réponses rapides et concrètes.

Coordinatrice : Pascale Desjonquères
Auteurs :Robert Amberto, Yannick Deimat, Maryse Delugré, Elisabeth Fraticelli, Michel Roby, Anne-Marie Tièges, Yves Waterlot Découvrez l'abonnement à ce service



Les organismes et acteurs de la FPT
   Le CNFPT - Les centres départementaux de gestion
  
     L'affiliation au centre départemental de gestion est-elle obligatoire ?
     Quel est le rôle des centres de gestion de la fonction publique territoriale ?
   Le contrôle de légalité - Les actes
  
     Quels sont les actes transmissibles au contrôle de légalité en matière de personnel ?
     Quelles sont les modalités de motivation d’un acte administratif ?
     Quelles sont les modalités de notification ou de publication d’un acte administratif ?
     Quelle est la différence entre le retrait et l’abrogation d’un acte individuel ?
     Quelles sont les modalités de retrait, d’abrogation et d’annulation d’un acte administratif unilatéral ?
     Comment saisir correctement le juge administratif ?
     Quelles sont les possibilités de délégations de fonctions du maire à ses adjoints ?
     Quelles sont les possibilités de délégation de signature pour les fonctionnaires ?
     Peut-on avoir accès librement à tout document administratif ?
   Le comptable - Les régies
  
     De qui dépend hiérarchiquement le régisseur de recettes ou d’avances ?
     Un agent de police municipal peut-il être régisseur des droits de place ?
     Quels sont les incidents que peuvent rencontrer les régisseurs de recettes ?
Le recrutement
   Généralités
  
     Existe-t-il une limite d'âge (minimale ou maximale) pour entrer dans la fonction publique territoriale ?
     Le cumul d'emplois est-il autorisé ?
     Qu’est-ce qu’une filière, un cadre d’emplois, un grade ?
     Quelle est la différence entre le grade et la fonction ?
     Qu’est-ce qu’une déclaration unique d’embauche ?
     Dans quels cas doit-on effectuer une vacance d'emploi ?
     Les candidats de sexe masculin nés avant le 1er février 1979 sont-ils toujours tenus de fournir un état signalétique des services concernant leur position par rapport au service national ?
     Un agent public peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
     Peut-on appartenir à deux fonctions publiques ?
   La création d’emploi - Le recrutement
  
     Une création d’emploi est-elle de la compétence du maire ou du conseil municipal ?
     Le recrutement d’un agent est-il de la compétence du maire ou du conseil municipal ?
     Quelles sont les formalités préalables à l’embauche d’un titulaire et d’un non-titulaire ?
     Peut-on publier une annonce pour recruter exclusivement un homme ou une femme ?
     Peut-on faire passer un test ou une épreuve pour choisir un candidat ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Peut-on recruter un agent de nationalité étrangère et le titulariser ?
     Quelles sont les procédures particulières de recrutement des emplois fonctionnels ?
     Dans quelles conditions peut-on recruter des emplois à temps non complet ?
     Comment peut-on recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ?
     Le recrutement d’un garde champêtre est-il soumis à des règles particulières ?
     Le recrutement d’un gardien de police municipale est-il soumis à des règles particulières ?
     Un emploi à temps non complet doit-il être pourvu par un agent non titulaire ?
     La liste des emplois à temps non complet est-elle fixée par délibération du conseil municipal ?
     Une mention au bulletin numéro 2 du casier judiciaire a-t-elle des conséquences sur le recrutement ou la carrière d’un agent ?
     Un agent non titulaire handicapé peut-il être exempté de passer un concours ?
     Peut-on recruter un agent en cours de stage ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quelles sont les conditions médicales pour accéder aux emplois publics ?
     Quelles sont les modalités d'accès des fonctionnaires de France Télécom à la FPT ?
     Quelles sont les modalités d'accès des militaires à la fonction publique territoriale ?
     Comment sont recrutés les collaborateurs de cabinet ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Le fait de ne pas déclarer des problèmes de santé lors de l’entretien de recrutement peut-il être préjudiciable à l’agent ?
     Le maire peut-il recruter ses proches ?
   Le stage
  
     Quelle est la durée d'un stage ?
     Quelles sont les conditions de prolongation et de renouvellement de la durée du stage ?
     Quels sont les droits et obligations d’un agent stagiaire ?
     Un agent peut-il être dispensé de stage et être titularisé ?
     L’agent stagiaire peut-il, en l’absence de titularisation, être réinscrit sur une liste d’aptitude ?
     Peut-on licencier un agent durant sa période de stage ?
     La nomination d’un agent en qualité de stagiaire est-elle de la compétence exclusive du maire ?
     La période de stage est-elle prise en compte pour la pension ?
     La titularisation d’un agent stagiaire est-elle de droit ?
     Un stagiaire peut-il bénéficier d'un avancement d'échelon au minimum ?
   L’intégration
  
     Quelles sont les conditions d'intégration d'un agent en détachement dans la collectivité ?
   La titularisation
  
     Comment un agent, déjà titulaire d’un grade et ayant réussi un concours d’accès à un autre grade, peut-il être recruté ?
     Les services effectués par des non-titulaires peuvent-ils être repris suite à la réussite à un concours ?
   Les contrats des agents non titulaires de la fonction publique
  
     Que signifie « des agents non titulaires peuvent être recrutés dans les mêmes conditions que la fonction publique d'État » ?
     Est-il possible de recruter un agent non titulaire pour remplacer un agent en CLM ou CLD (plus de deux ans) ?
     Quelles sont les diverses possibilités de recrutement d'agents non titulaires ?
     Comment recrute-t-on les agents non titulaires ?
     Comment définir la notion de vacataire ?
     Comment définir un besoin saisonnier ou temporaire ?
     Une collectivité peut-elle recourir à une agence d'intérim (ou à une entreprise de travail temporaire) ?
     Une collectivité peut-elle recruter un agent non titulaire en contrat à durée indéterminée ?
     Quels sont les contrats aidés dans la FPT ?
     Les agents territoriaux sous contrat d'avenir
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quelles sont les modalités de renouvellement des contrats de la FPT ?
     Qu'est-ce que le « PACTE junior » ?
     Les agents territoriaux sous contrat d'accompagnement dans l'emploi
     Comment décompte-t-on les six ans de contrats à durée déterminée (CDD) pour une transformation en un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
     Un contrat verbal peut-il être un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Le contrat d'un agent public non titulaire peut-il faire référence, même partiellement, à une convention collective ?
     Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?
   Les recrutements particuliers, les fonctions particulières
  
     Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel dans une collectivité territoriale ?
     Le recrutement d’un gardien de police municipale est-il soumis à des règles particulières ?
     Quelles sont les modalités d’accès des militaires à la FPT ?
     Un agent qui souhaite participer comme intervenant pour des actions de formation doit-il solliciter une autorisation de son employeur ?
     Comment peut-on assurer la surveillance des cantines ?
     Qu’est-ce qu’un agent intercommunal ?
     Quels sont les agents qui peuvent être nommés directeur d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ?
     Une délibération du conseil municipal est elle nécessaire pour recruter des saisonniers durant la saison estivale ?
     Des agents territoriaux peuvent-ils assurer la sécurité des écoliers en leur faisant traverser la rue à la sortie des écoles ?
     Peut-on assermenter un agent non titulaire ?
     La police municipale a-t-elle autorité en matière de mise à la fourrière d’un véhicule ?
     Un agent peut-il accéder au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) par la voie du détachement ?
     Le président d’un EPCI a-t-il compétence pour décider de l’armement des policiers municipaux ?
     Qu’est-ce qu’un collaborateur occasionnel de l’administration ?
     Quelles sont les possibilités de mobilité des enseignants vers la FPT ?
     Un ASVP peut-il mettre des amendes ?
     Comment recrute-t-on des agents recenseurs ?
     Les gardiens de la paix de la police nationale peuvent-ils être détachés dans le grade des gardiens de police municipale ?
     Les agents de police municipale peuvent-ils être détachés au sein de la police nationale ?
     Quelles sont les missions d’un gardien de police municipale ?
Droits et obligations - Déroulement de carrière
   Généralités
  
     Que doit contenir le dossier d’un agent ?
     Un agent peut-il avoir accès à son dossier administratif et médical ?
     Quelles sont les obligations des collectivités vis-à-vis de l’emploi de travailleurs handicapés ?
     Le port des vêtements et équipements de sécurité est-il obligatoire ?
     Quelles sont les obligations des fonctionnaires ?
     Qu'est-ce que la protection fonctionnelle (ou protection statutaire) des agents publics ?
     Le principe de laïcité s’applique-t-il aux agents des collectivités territoriales ?
     Quelles mesures l’employeur est-il en droit de prendre au retour d’un agent qui s’est absenté sans justificatif ?
     Un agent peut-il désobéir ?
     Quelle est la différence entre l’obligation de discrétion professionnelle et l’obligation de réserve ?
     Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics doivent-ils respecter la neutralité du service public ?
     Qu'entend-on par mobilité du fonctionnaire ?
     L’obligation de protection des fonctionnaires relève-t-elle de la collectivité territoriale dans laquelle il est employé ou de la collectivité précédente qui l’employait au moment des faits ?
     Quelle est la différence entre discrétion professionnelle et secret professionnel ?
   Le concours
  
     Quelles sont les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude ?
     Quelle est la durée de la validité de l'inscription sur une liste d'aptitude après concours ou promotion interne ?
     Quelle est la différence entre un examen et un concours ?
     Quelles sont les principales règles en matière de concours ou d’examens ?
     Qu’est-ce que le troisième concours ?
     Existe-t-il des listes complémentaires au concours de la FPT ?
     Quelles sont les conditions particulières à remplir par les candidats aux concours externe et interne d’ingénieur territorial ?
     Y a-t-il un nombre limité de fois pour passer un concours ?
     Le concours et le diplôme sont-ils indispensables pour accéder à la fonction publique ?
     Existe-t-il une limite d’âge pour passer un concours ?
     Peut-on passer un concours interne en position de disponibilité ?
   La discipline
  
     À qui appartient le pouvoir disciplinaire ?
     Quelles sont les sanctions applicables ?
     Doit-on toujours sanctionner ?
     En matière de sanctions, un rapport écrit est-il toujours souhaitable ?
     Existe-t-il une définition légale de la faute disciplinaire ?
     En cas de sanction doit-on toujours recueillir l’avis du conseil de discipline ?
     L’avis du conseil de discipline est-il nécessaire en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
     L’avis du conseil de discipline est-il requis en cas de licenciement pour faute professionnelle ?
     Quelles sont les conditions et les conséquences de la suspension d’un fonctionnaire territorial ?
     Qu’est-ce que le sursis ?
     Le fonctionnaire sanctionné peut-il exercer un droit de recours ?
     Que se passe-t-il si un fonctionnaire est en maladie alors qu’il est convoqué au conseil de discipline ?
     L’autorité territoriale doit-elle suivre l’avis du conseil de discipline ?
     Le conseil de discipline peut-il entendre des témoins ?
     Comment constituer un dossier disciplinaire ?
   La notation, l’appréciation
  
     Comment s’effectue la notation d’un agent?
     Comment contester sa notation ?
   L’avancement
  
     Quelle est la différence entre avancement d’échelon et avancement de grade ?
     À quelles conditions un agent peut-il bénéficier d’un avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ?
     Quelles sont les différences entre liste d’aptitude, tableau d’avancement et liste des promouvables ?
     Peut-on changer de filière sans concours ?
     Comment effectuer le reclassement d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade ?
     Qu’entend-on par « service effectif » ?
     Dans quelle mesure les périodes militaires entrent-elles en ligne de compte dans la carrière de l’agent ?
     Quelle est la durée de validité d’un examen professionnel ?
     Quelles sont les règles dérogatoires en matière de promotion interne ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Qu’est-ce que la règle des ratios ?
     Quelles sont les règles de reprise d’ancienneté en cas de changement de grade ou de catégorie ?
     Quelles sont les modalités de nomination au grade de rédacteur territorial ?
     Existe-t-il des règles de reprise d’ancienneté si le fonctionnaire a travaillé dans le privé avant son entrée en fonction ?
     Quelles sont les conséquences de la suppression du cadre d’emplois des conducteurs pour le cadre d’emplois des agents techniques ?
     Quelles sont les modalités d'avancement de grade en catégorie C ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quand et comment s’apprécient les quotas pour les promotions internes ?
     Un agent en congé de longue maladie peut-il se voir refuser un avancement de grade du fait de celle-ci ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Les contrôleurs de travaux peuvent-ils prétendre au grade d’ingénieur ?
     Quels sont les quotas de promotion interne pour les catégories A et B ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quelles sont les voies de promotion possibles pour devenir ingénieur ?
   La formation
  
     Quelles sont les formations obligatoires après nomination ?
     La formation est-elle du ressort du CNFPT ou des centres de gestion ?
     Quels sont les différents types de congés de formation d’un fonctionnaire ?
     Les policiers municipaux sont-ils astreints à une formation continue ?
   La mutation, le transfert
  
     Quelles sont les conditions d'une mutation externe ?
     Quelle est la procédure en cas de mutation interne d’un agent ?
     Quelle est la procédure à suivre pour transférer des agents de la commune vers un EPCI ?
     Comment s’effectue le transfert de personnel de droit privé vers une collectivité publique ?
     Existe-t-il une procédure particulière pour mettre en oeuvre une mutation interne d’un agent ?
L’activité
   La mise à disposition
  
     Quelles sont les conditions de mise à disposition d’un agent ?
   Temps partiel et temps non complet
  
     Quelle est la différence entre un emploi à temps partiel et un emploi à temps non complet ?
     Existe-t-il une différence de nature statutaire entre emplois à temps non complet ?
     La collectivité peut-elle refuser une demande d’exercice à temps partiel ?
     L’employeur peut-il modifier le volume d’un emploi à temps non complet ?
     Un agent peut-il se mettre à temps partiel pour cumuler une activité publique ou privée complémentaire ?
     Un agent à temps partiel doit-il être remis à temps plein en cas de CLM ou de congé de maternité ?
     Les agents à temps non complet ont-ils les mêmes droits que les agents à temps complet en matière de protection sociale ?
     Les agents non titulaires peuvent-ils bénéficier d’une autorisation de travail à temps partiel ?
     Un agent d’entretien non titulaire peut-il effectuer des heures de ménage pour un autre employeur public ?
     Les fonctionnaires et agents non titulaires handicapés peuvent-ils prétendre au temps partiel «de droit» ?
     Les agents à temps non complet peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
   Les congés annuels
  
     Qu’est-ce que le droit à congé annuel ?
     En quoi consistent les jours de fractionnement ?
     Les jours fériés sont-ils récupérables pour un agent à temps partiel ?
     Les congés non pris peuvent-ils être indemnisés ?
     Qu'est-ce que le compte épargne temps ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quelle est la réglementation relative aux congés bonifiés ?
     Doit-on rémunérer les congés annuels non pris au terme de la durée d’engagement d’un non-titulaire ?
     Quelles sont les règles de calcul en matière de congés annuels ?
     Peut-on interrompre un congé annuel par un congé de maladie ?
     Peut-on accorder des congés annuels à un agent en congé de maladie tout au long de l’année et qui reprend son activité avant le 31 décembre de la même année ?
   Les autorisations spéciales d’absence, les congés particuliers
  
     Les agents peuvent-ils bénéficier d’autorisations spéciales d’absence ?
     Quelles sont les différentes positions statutaires permettant à l’agent de garder ses enfants ?
     Quelles sont les modalités particulières d’attribution du congé de présence parentale ?
     Que se passe-t-il si le 1er Mai tombe un dimanche ?
     Existe-t-il des aménagements d’horaires pour la rentrée scolaire ?
     Faut-il accorder des autorisations d’absence pour les fêtes religieuses des différentes confessions ?
     L’employeur est-il tenu de laisser partir un agent dans le cadre de la réserve militaire ?
     Un fonctionnaire territorial président d’une association a-t-il droit à des congés spécifiques ?
     Un congé peut-il être interrompu par une autorisation spéciale d’absence ?
   Le congé de maternité, paternité, d’adoption
  
     Quelles sont les mesures de protection statutaire en cas de maternité ?
     Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé de paternité ?
     Quelle est la durée du congé pour adoption ?
     Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental ?
   Les congés de maladie
  
     Les collectivités territoriales sont-elles concernées par la protection du secret médical ?
     Quels sont les droits et obligations d’un agent en arrêt maladie ?
     Comment calculer les droits à congés rémunérés de maladie d’un fonctionnaire territorial ?
     Un agent disposant d’un arrêt de travail pendant ses congés annuels doit-il être placé en congé de maladie ?
     Le bénéficiaire d’un congé maladie conserve-t-il un droit aux congés annuels ?
     Les agents stagiaires disposent-ils de droits à congés rémunérés pour raison de santé ?
     Un agent en congé de maladie doit-il reprendre son activité au moins un jour avant de prendre ses congés annuels ?
     Un agent peut-il demander une copie des informations médicales le concernant ?
     Qu’est-ce qu’un congé de longue maladie ?
     Qu’est-ce qu’un congé de longue durée ?
     Que faire lorsqu’un fonctionnaire a épuisé tous ses droits à maladie ?
     Les collectivités territoriales doivent-elles obligatoirement souscrire une assurance statutaire pour leurs personnels ?
     Dans quelles conditions, l'agent non titulaire de droit public peut-il prétendre au maintien de sa rémunération lorsqu'il est malade ?
     Comment gérer une demande de cure thermale ?
     Quelles sont les conséquences d’une contre-visite médicale ?
     La collectivité peut-elle demander le remboursement des rémunérations d’un fonctionnaire en maladie si deux experts concluent à la reprise du travail contre l’avis du comité médical ?
     Les congés de maladie comptent-ils pour l’avancement à la titularisation ?
     Comment s’assurer que le secret médical est bien respecté lors de la transmission du certificat d’arrêt de travail à l’employeur ?
     Un chef de service peut-il procéder lui-même à des investigations tendant à vérifier, notamment auprès de tiers, la régularité d’un arrêt de travail pour maladie ?
     Le délai de 48 heures pour fournir un certificat d’arrêt de travail est-il impératif ?
     Peut-on combiner différents congés de maladie ?
     Quelles sont les modalités de computation et de rémunération du congé de longue maladie fractionné ?
   Les accidents de service et maladies professionnelles
  
     Comment reconnaître et gérer un accident de service ?
     Comment reconnaître un accident de trajet ?
     Quelles sont les maladies professionnelles connues ?
     Un accident survenu à l'occasion d'une astreinte ou d'une mission est-il un accident de service ?
     Que se passe-t-il lorsque l'agent n'est plus reconnu en accident de service ?
     Quelles sont les responsabilités de la collectivité lorsqu'un fonctionnaire est victime d'un accident ou d'une maladie reconnu imputable au service ?
     Quelles sont les modalités de prise en charge d'une rechute d'accident de travail, initialement intervenu dans le privé, pour un fonctionnaire ?
     L'agent victime de harcèlement moral peut-il être considéré comme victime d'un accident de service ?
     Quels sont les frais susceptibles d'être pris en charge par l'autorité territoriale à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ?
     La collectivité peut-elle refuser la déclaration d'accident de service d'un de ses agents ?
   Commission de réforme et comité médical
  
     Quel est le rôle du comité médical ?
     Quand doit-on saisir la commission de réforme ?
     Les avis de la commission de réforme et du comité médical sont-ils susceptibles de recours ?
   Prévention, inaptitude, invalidité
  
     Que faire lorsque le médecin de prévention émet un avis d’inaptitude au travail ?
     L’avis du médecin de prévention s’impose-t-il à la collectivité ?
     La collectivité est-elle tenue de reclasser un agent inapte ?
     Comment s'effectue un reclassement pour inaptitude physique ?
     Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
     Quelle est la portée d’une contre-visite médicale ?
     Existe-t-il des risques professionnels pour les agents des collectivités ?
     Qu’est-ce que le droit d’alerte et de retrait ?
     Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité et qui doit la verser ?
     Quand et comment instruire une demande de retraite pour invalidité ?
     Que faire lorsqu’un agent se présente en état d’ivresse sur son lieu de travail ?
     Comment combattre l’alcoolisme ?
     Un médecin généraliste peut-il assurer un service de médecine professionnelle et préventive ?
     Un stagiaire peut-il être déclaré physiquement inapte ?
     Le reclassement pour inaptitude s’applique-t-il aussi pour les agents non titulaires ?
     Quelle différence entre aptitude au poste, aptitude aux fonctions et aptitude physique ?
     Une collectivité territoriale a-t-elle une obligation de reclassement d’un fonctionnaire avant de le placer en disponibilité d’office, de prononcer sa retraite pour invalidité ou de le licencier ?
     Comment lutter contre le tabagisme en collectivité ?
   La disponibilité, le détachement
  
     Quels sont les cas de disponibilité pour convenances personnelles ?
     La disponibilité pour élever un enfant est-elle de droit ?
     Que se passe-t-il pour le fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité ?
     L’agent en position de détachement perd-il tout lien avec son administration d’origine ?
     L’absence de réintégration après disponibilité peut-elle donner lieu au versement d’une indemnité pour perte d’emploi ?
     Quelles sont les modalités de détachement d'un fonctionnaire de la FPT ?
     Un fonctionnaire déjà en détachement peut-il être détaché sur un emploi fonctionnel ?
     Quelle est la protection sociale d’un agent en disponibilité ?
     Un stagiaire a-t-il droit à un congé sans solde ?
     Une collectivité territoriale peut-elle s'opposer au détachement d'un agent ?
     Existe-t-il des possibilités pour un agent d'être détaché au sein de sa propre collectivité ?
     Quelle est la situation d'un fonctionnaire détaché qui est remis à la disposition de son administration d'origine pour faute ?
     Quels sont les cas de disponibilité d’office ?
     La disponibilité pour raisons familiales assure-t-elle à l’agent la certitude de retrouver un emploi dans sa collectivité territoriale ?
   Cessation progressive d’activité (CPA), Congés de fin d’activité (CFA), Carrières longues
  
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Existe-t-il une possibilité de cessation anticipée d’activité pour les carrières longues ?
La cessation de fonction
   L’abandon de poste
  
     Comment et à quel moment un agent est-il considéré en abandon de poste ?
     L'agent en abandon de poste peut-il percevoir des indemnités de chômage ?
     Quelle est la procédure à suivre en cas d'abandon de poste ?
   La démission
  
     À quelles conditions la démission d’un agent entraîne-t-elle de fait sa radiation des cadres ?
   La retraite
  
     Comment valider ses services antérieurs pour la CNRACL ?
     Quel est l'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la FPT ?
     Quelle est la différence entre la bonification et la majoration dans le calcul de la retraite ?
     Le fonctionnaire retraité peut-il reprendre une activité ?
     Un agent peut-il être mis à la retraite d'office ?
     Comment s'applique le régime de la décote et de la surcote en matière de retraite des fonctionnaires ?
     Quelle est la durée de service minimum exigée pour ouvrir droit à une retraite de la CNRACL ?
     Peut-on mettre en retraite d'office un agent de 60 ans pour raison de santé ?
     Les pères de trois enfants ou plus peuvent-ils prendre leur retraite après quinze ans de service effectif ?
     Comment se calcule la retraite d'un collaborateur de cabinet ?
     Les agents publics disposent-ils d'un droit à retraite anticipée en cas d'exposition à l'amiante ?
     Un agent qui part à la retraite le 15 du mois est-il rémunéré un mois complet ?
     Que signifie « le minimum garanti » pour un fonctionnaire qui sollicite sa retraite ?
     Après suspension ou radiation, comment se calcule la retraite de l'agent ?
     Comment calcule-t-on le minimum garanti ?
     Peut-on maintenir un agent en fonction au-delà de la limite d'âge ?
     Comment calcule-t-on une retraite pour invalidité ?
   Le licenciement
  
     Comment procéder au licenciement d'un agent non titulaire ?
     Quelles sont les conséquences du licenciement ?
     La procédure de révocation d'un agent public obéit-elle à des conditions de délais ?
     Les collaborateurs de cabinet peuvent-ils prétendre à une indemnité de licenciement si celui-ci intervient avant le terme du contrat ?
   La fin du contrat
  
     Un contrat peut-il être interrompu avant son échéance ?
     L’absence de renouvellement d’un contrat s’apparente-t-elle à un licenciement et donne-t-elle droit au versement des allocations chômage ?
   Le décès
  
     Dans quels cas et à quelles conditions l’employeur territorial doit-il verser un capital décès ?
   La perte d'une condition obligatoire pour être fonctionnaire
  
     Quelle est la conséquence de la perte des droits civiques ?
   Le congé spécial
  
     Qu’est-ce qu’un congé spécial et qui peut en bénéficier ?
La gestion des ressources humaines - Le management
   Généralités
  
     Le bilan social est-il obligatoire dans les collectivités ?
     À quoi sert la commission de déontologie ?
   Le temps de travail
  
     Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?
     Combien d’heures un agent de la FPT doit-il effectivement travailler dans l’année ?
     Peut-on changer les horaires de travail des agents ?
     Le comité technique paritaire doit-il être informé de la demande d’un agent de modifier son temps de travail ?
     La modification des horaires d’ouverture des services est-elle soumise à l’avis du comité technique paritaire ?
     Le temps d’astreinte est-il un travail effectif ?
     Existe-t-il une limite pour faire effectuer des heures supplémentaires ?
     Le 1er mai est-il différent des autres jours fériés dans la fonction publique ?
     L’employeur local doit-il obligatoirement faire travailler ses agents le lundi de « Pentecôte » ?
     Peut-on faire travailler les agents les jours fériés ?
     Quelle est la durée légale du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
     À défaut de paiement des heures supplémentaires, comment celles-ci peuvent être compensées ?
     Un agent peut-il effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois ?
     Quelle est la différence entre l’arrêt méridien et la pause ?
     Un maire peut-il imposer à un agent d’effectuer des heures supplémentaires ?
     La journée de solidarité pour les personnes âgées peut-elle être étalée sur l’année ?
     Les temps d’habillage et de déshabillage entrent-ils dans le décompte de la durée du travail ?
     Dans le calcul des 1 607 heures de travail annuel, comment compte-t-on les deux jours de congés hors période ?
     Des jours de congés supplémentaires attribués localement antérieurement à la loi du 4 janvier 2001 sont-ils légaux dès lors qu’ils ramènent la durée annuelle du travail en dessous des 1 607 heures ?
     Peut-on proratiser la RTT ?
     Qu’est ce qu’un délai de route ?
     Le refus d’un agent territorial de travailler le samedi et le dimanche, lors d’une fête municipale, par exemple, est-il susceptible d’être sanctionné ?
   Les organismes paritaires
  
     Quel est le rôle du comité technique paritaire (CTP) ?
     À partir de combien d’agents une collectivité doit-elle se doter d’un CTP ?
     Quel est le rôle du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) ?
     Quand y a-t-il obligation de créer un comité d’hygiène et de sécurité (CHS) ?
     Comment appliquer les règles d’hygiène et de sécurité dans les petites communes ?
     Quels sont les différents délais de convocation des instances paritaires ?
     Quels sont les quorums des instances paritaires ?
     Les collectivités territoriales ont-elles l’obligation de nommer un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) ?
     Qu’est-ce qu’un ACFI ?
     Quelle est la différence entre une CAP et un CTP ?
   Les conflits collectifs
  
     Un agent peut-il se déclarer gréviste le jour même ?
     Quelles sont les formalités de déclenchement d'une grève et ses conditions de réalisation ?
     Quelles sont les modalités de calcul d'une retenue pour fait de grève sur la rémunération des agents publics ?
     Peut-on réquisitionner un agent gréviste ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Comment et par qui doit être assurée la surveillance des élèves en cas de grève des enseignants ?
   Les questions individuelles
  
     Le temps effectué au titre d’activités privées entre-t-il en compte pour l’obtention d’une médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
     Comment et pourquoi un agent peut-il bénéficier d’un logement de fonction ?
     Peut-on obliger un agent malade à quitter son logement de fonction ?
     Quand et comment l’employeur peut-il soutenir un agent agressé dans l’exercice de ses fonctions ?
     Comment doit réagir l’employeur lorsqu’il y a suspicion de harcèlement ?
     Comment définir le harcèlement moral , comment le prévenir, comment protéger le harcelé et punir le harceleur ?
     Quelle est la situation d’un agent incarcéré vis-à-vis de son employeur ?
     Le comportement violent d’un agent en dehors du service peut-il être sanctionné ?
     Quelles sont les conséquences pour un agent lorsque son emploi a été supprimé ?
     Un agent public peut-il refuser de se faire photographier pour figurer dans un document interne ?
     La perte des droits civiques d’un fonctionnaire entraîne-t-elle automatiquement la radiation des cadres de l’agent sanctionné pénalement ?
     L’employeur peut-il contrôler les communications téléphoniques des agents de la collectivité ?
     L’agent public a t-il droit au secret de correspondance sur son lieu de travail ?
     La sanction de « prise illégale d’intérêts » s’applique-t-elle aux seuls fonctionnaires en activité ?
     Est-il possible qu’un agent de catégorie A soit placé sous l’autorité d’un agent de catégorie B ?
     À qui incombe la responsabilité lorsqu’un accident grave survient avec un véhicule appartenant à la collectivité territoriale ?
     Qu’est ce que la résidence administrative d’un agent ?
     Qu’est-ce que le délit de concussion pour un agent public ?
     Que se passe-t-il si une commune refuse d’appliquer une décision la condamnant à indemniser un agent ?
     Le fonctionnaire a-t-il droit au secret de ses correspondances électroniques ?
   Les relations avec les organisations syndicales
  
     Qu’est-ce qu’une décharge syndicale ?
     Un représentant syndical peut-il quitter son service sous couvert de dégagement sans autorisation préalable ?
     Comment un fonctionnaire peut-il exercer son droit syndical ?
     Un syndicat peut-il organiser des réunions d’information, notamment sur le statut, dans l’enceinte des bâtiments administratifs ?
     Quelles sont les conséquences disciplinaires d’une grève illicite ?
La rémunération
   Généralités
  
     Quels sont les éléments constitutifs du traitement d’un agent et la différence entre indice brut et indice majoré ?
     Existe-t-il un seuil minimal de rémunération des agents publics ?
     La paie d’un agent peut-elle baisser ?
     Combien de temps doit-on conserver les bulletins de paie et les pièces justificatives de la paie ?
     Une avance sur salaire est-elle possible dans la fonction publique ?
     Quelle est la part saisissable du salaire ?
     La retenue sur salaire est-elle une sanction disciplinaire ?
     Peut-on accorder une remise gracieuse pour des sommes indûment perçues par un agent ?
     Quel doit être l’indice de rémunération d’un non-titulaire remplaçant ?
     L’absence de « service fait » implique-t-elle obligatoirement la non-présence de l’agent sur son lieu de travail ?
     Comment se calcule le budget du personnel ?
     Qu’est-ce que le glissement vieillesse technicité (GVT) en matière de dépenses du personnel ?
   Les primes et indemnités
  
     Quels sont les principes qui régissent la mise en oeuvre du régime indemnitaire ?
     Quels sont les critères d’attribution du régime indemnitaire ?
     Peut-on moduler ou suspendre l’attribution des primes en fonction de la situation de l’agent : maladie, maternité, accident de service, mi-temps thérapeutique... ?
     Sous quelle forme les indemnités pour travaux liés aux élections sont-elles payées ?
     Quelles sont les indemnités de régie ?
     Existe-t-il une possibilité statutaire de verser une prime de départ à la retraite ainsi qu’une prime aux agents retraités ayant travaillé pour la collectivité ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Qu'est-ce que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ?
     Quelles sont les modalités de rémunération des astreintes (pour les titulaires et les non-titulaires) ?
     La suppression d’une prime est-elle une sanction disciplinaire ?
     Quelles sont les modalités d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
     Quelles sont les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents exerçant, à titre principal, des fonctions d’accueil du public ?
     Les agents sociaux intervenant le dimanche peuvent-ils percevoir l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés ?
     Une collectivité territoriale peut-elle instituer une prime dite de treizième mois ?
     Les agents territoriaux chargés de la surveillance des restaurants scolaires peuvent-ils bénéficier d’une indemnité particulière ?
     Doit-on verser une indemnité de précarité aux agents contractuels ou auxiliaires à la fin de leur contrat ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     La nouvelle bonification indiciaire (NBI) doit-elle être prise en compte dans le paiement des heures supplémentaires ?
     Le retrait de NBI est-il possible ?
   Les cotisations
  
     L’affiliation à un régime d’assurance chômage est-elle obligatoire pour une collectivité territoriale ?
     Un agent à temps partiel peut-il cotiser à taux plein pour sa retraite ?
     Faut-il cotiser sur les avantages en nature ?
     Quelles sont les primes à inclure dans l’assiette de cotisation de la retraite additionnelle ?
     L’emploi d’agents sociaux permet-il une exonération de charges lorsque ces derniers interviennent auprès de personnes âgées ?
     Comment calcule-t-on la contribution de solidarité ?
     Quelle est l’imputation comptable de la contribution solidarité autonomie ?
     Comment se préparer à un contrôle de l’URSSAF ?
     Quelles sont les cotisations dues par l’employeur d’un apprenti ?
     La cotisation « versement transport » est-elle obligatoire pour les collectivités territoriales ?
     La cotisation à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) doit-elle être déduite pour le calcul de la contribution de solidarité ?
     Dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), quelle est l’assiette de cotisations pour un agent en détachement ?
     Les agents travaillant dans les centres aérés et de loisirs relèvent-ils d’une réglementation particulière en matière de cotisations sociales ?
     La participation des collectivités aux frais de garde des enfants des agents est-elle exonérée de cotisations sociales ?
     Que se passe t-il en cas de retard de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF ?
     Qu’est ce que la subrogation ?
     Comment se calculent les cotisations retraite d’un agent détaché ?
     Quelles sont les formalités administratives obligatoires afin d’appliquer les bases forfaitaires de cotisation de Sécurité sociale pour les centres de loisirs sans hébergement et les centres de vacances ?
     Qu’est-ce que le FIPHFP ?
     Dans quelle limite les contributions des employeurs territoriaux à la participation financière des titres de restaurant sont-elles exonérées des cotisations sociales ?
     Une collectivité en auto-assurance chômage doit-elle faire cotiser l’agent indemnisé pour sa retraite ?
     De quelle façon la contribution sociale généralisée (CSG) s’applique-t-elle sur les revenus de remplacement ?
     Comment calculer la contribution au FIPHFP ?
   Le supplément familial
  
     Qu’entend-on par enfants à charge en matière de supplément familial de traitement ?
     Comment verser le supplément familial de traitement à l’ex-conjoint d’un agent divorcé ?
     Quels sont les bénéficiaires du supplément familial de traitement ?
     Quelles sont les modalités de calcul du supplément familial de traitement ?
     Le droit au supplément familial de traitement est-il ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge ?
     Doit-on proratiser le supplément familial de traitement des agents employés à temps partiel ou à temps non complet ?
     Qu’appelle-t-on le droit d’option en matière de supplément familial de traitement ?
   Les avantages en nature - Les remboursements de frais
  
     Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
     Quelles sont les différences entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
     Quelles sont les modalités de remboursement des frais de mission ?
     Les agents territoriaux peuvent-ils avoir droit aux chèques-restaurant ?
     Quelles sont les conditions d’utilisation d’un véhicule personnel par un agent et son mode de remboursement ?
     La fourniture de repas à des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) est-elle un avantage en nature soumis à cotisation ?
     Peut-on rembourser les frais de déplacement pour mission sur la seule base d’une attestation ?
     Les frais de déplacement des représentants syndicaux peuvent-ils être remboursés par la collectivité territoriale ?
     L’aide d’une collectivité à une mutuelle de la fonction publique est-elle légale ?
     Peut-on rembourser les frais de transport des candidats à un emploi au sein d’une collectivité ?
     Qu’entend-on par frais de représentation ?
     Quelles sont les principales prestations d’action sociale qu’une collectivité territoriale peut accorder à ses agents ?
     L’administration peut-elle faire bénéficier ses agents de CESU ?
   Les rémunérations particulières
  
     Comment est calculée la rémunération d’un collaborateur de cabinet ?
     Quelle est la procédure pour le paiement d’un intermittent du spectacle ?
     Peut-on verser une rémunération à une personne effectuant un stage au sein de la collectivité ?
     Quels sont les droits d’un agent privé d’emploi et comment se calcule l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?
     Un agent percevant une allocation chômage peut-il reprendre une activité à temps partiel ?
     Que sont les indemnités journalières de coordination ?
     Comment se calcule le demi-traitement d’un agent ?
     Un agent public peut-il percevoir des droits d’auteur ?
     Comment rémunère-t-on l’agent en instance de retraite pour invalidité ?
     Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice de congés annuels ?
Les élus
   Les indemnités
  
     Quel est le montant des indemnités des élus ?
     Comment les indemnités perçues par les élus sont-elles imposables ?
     Qu’est-ce que le fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) ?
     Les élus doivent-ils cotiser à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) ?
     Qu’est-ce que le régime de retraite par rente des élus ?
   La situation administrative des élus
  
     À quelles conditions un fonctionnaire peut-il être candidat à un mandat local et/ou national ?
     Quels sont les droits d’un élu en tant que salarié ?
     Les élus ont-ils un droit à la formation ?
     Quelle est la situation d’un élu à la fin de son mandat ?
     Un élu peut-il être rattaché au régime général et être, de ce fait, soumis aux cotisations sociales ?
     Que se passe-t-il pour l'élu victime d'un accident de service dans l'exercice de ses fonctions ?
     Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale pour un maire ?
     Comment concilier liberté d’expression et devoir de réserve des fonctionnaires élus ?
     Les fonctionnaires élus locaux disposent-ils de droits et d’obligations spécifiques ?
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