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RH publiques

Les RH publiques, en toute sécurité
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Questions/réponses au quotidien

Des méthodes essentielles pour une application directe, jour après jour
Ivresse au travail, vacance d’emploi, indice de rémunération d’un remplaçant, accusation de harcèlement moral, etc. : chaque jour amène son lot de questions. Vous trouverez ici des réponses rapides et concrètes.

Coordinatrice : Pascale Desjonquères
Auteurs :Robert Amberto, Yannick Deimat, Maryse Delugré, Elisabeth Fraticelli, Michel Roby, Anne-Marie Tièges, Yves Waterlot Découvrez l'abonnement à ce service



Les organismes et acteurs de la FPT
   Le CNFPT - Les centres départementaux de gestion
  
     L’affiliation au centre départemental de gestion est-elle obligatoire ?
     Quel est le rôle des centres de gestion de la fonction publique territoriale ?
   Le contrôle de légalité - Les actes
  
     Quels sont les actes transmissibles au contrôle de légalité en matière de personnel ?
     Quelles sont les modalités de motivation d’un acte administratif ?
     Quelles sont les modalités de notification ou de publication d’un acte administratif ?
     Quelle est la différence entre le retrait et l’abrogation d’un acte individuel ?
     Quelles sont les modalités de retrait, d’abrogation et d’annulation d’un acte administratif unilatéral ?
     Comment saisir correctement le juge administratif ?
     Quelles sont les possibilités de délégations de fonctions du maire à ses adjoints ?
     Quelles sont les possibilités de délégation de signature pour les fonctionnaires ?
     Peut-on avoir accès librement à tout document administratif ?
   Le comptable - Les régies
  
     De qui dépend hiérarchiquement le régisseur de recettes ou d’avances ?
     Un agent de police municipal peut-il être régisseur des droits de place ?
     Quels sont les incidents que peuvent rencontrer les régisseurs de recettes ?
Le recrutement
   Généralités
  
     Existe-t-il une limite d'âge (minimale ou maximale) pour entrer dans la fonction publique territoriale ?
     Le cumul d'emplois est-il autorisé ?
     Qu’est-ce qu’une filière, un cadre d’emplois, un grade ?
     Quelle est la différence entre le grade et la fonction ?
     Qu’est-ce qu’une déclaration unique d’embauche ?
     Dans quels cas doit-on effectuer une vacance d’emploi ?
     Les candidats de sexe masculin nés avant le 1er février 1979 sont-ils toujours tenus de fournir un état signalétique des services concernant leur position par rapport au service national ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Peut-on appartenir à deux fonctions publiques ?
   La création d’emploi - Le recrutement
  
     Une création d’emploi est-elle de la compétence du maire ou du conseil municipal ?
     Le recrutement d’un agent est-il de la compétence du maire ou du conseil municipal ?
     Quelles sont les formalités préalables à l’embauche d’un titulaire et d’un non-titulaire ?
     Peut-on publier une annonce pour recruter exclusivement un homme ou une femme ?
     Peut-on faire passer un test ou une épreuve pour choisir un candidat ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Peut-on recruter un agent de nationalité étrangère et le titulariser ?
     Quelles sont les procédures particulières de recrutement des emplois fonctionnels ?
     Dans quelles conditions peut-on recruter des emplois à temps non complet ?
     Comment peut-on recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ?
     Le recrutement d’un garde champêtre est-il soumis à des règles particulières ?
     Le recrutement d’un gardien de police municipale est-il soumis à des règles particulières ?
     Un emploi à temps non complet doit-il être pourvu par un agent non titulaire ?
     La liste des emplois à temps non complet est-elle fixée par délibération du conseil municipal ?
     Une mention au bulletin numéro 2 du casier judiciaire a-t-elle des conséquences sur le recrutement ou la carrière d’un agent ?
     Un agent non titulaire handicapé peut-il être exempté de passer un concours ?
     Peut-on recruter un agent en cours de stage ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quelles sont les conditions médicales pour accéder aux emplois publics ?
     Quelles sont les modalités d’accès des fonctionnaires de France Télécom à la FPT ?
     Quelles sont les modalités d’accès des militaires à la fonction publique territoriale ?
     Comment sont recrutés les collaborateurs de cabinet ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Le fait de ne pas déclarer des problèmes de santé lors de l’entretien de recrutement peut-il être préjudiciable à l’agent ?
     Le maire peut-il recruter ses proches ?
   Le stage
  
     Quelle est la durée d'un stage ?
     Quelles sont les conditions de prolongation et de renouvellement de la durée du stage ?
     Quels sont les droits et obligations d’un agent stagiaire ?
     Un agent peut-il être dispensé de stage et être titularisé ?
     L’agent stagiaire peut-il, en l’absence de titularisation, être réinscrit sur une liste d’aptitude ?
     Peut-on licencier un agent durant sa période de stage ?
     La nomination d’un agent en qualité de stagiaire est-elle de la compétence exclusive du maire ?
     La période de stage est-elle prise en compte pour la pension ?
     La titularisation d’un agent stagiaire est-elle de droit ?
     Un stagiaire peut-il bénéficier d'un avancement d'échelon au minimum ?
   L’intégration
  
     Quelles sont les conditions d'intégration d'un agent en détachement dans la collectivité ?
     Quelles sont les conditions d’intégration dans le cadre de la loi sur la résorption de l’emploi précaire (loi Sapin) ?
   La titularisation
  
     Comment un agent, déjà titulaire d’un grade et ayant réussi un concours d’accès à un autre grade, peut-il être recruté ?
     Les services effectués par des non-titulaires peuvent-ils être repris suite à la réussite à un concours ?
   Les contrats des agents non titulaires de la fonction publique
  
     Que signifie « des agents non titulaires peuvent être recrutés dans les mêmes conditions que la fonction publique d'État » ?
     Est-il possible de recruter un agent non titulaire pour remplacer un agent en CLM ou CLD (plus de deux ans) ?
     Quelles sont les diverses possibilités de recrutement d'agents non titulaires ?
     Comment recrute-t-on les agents non titulaires ?
     Comment définir la notion de vacataire ?
     Comment définir un besoin saisonnier ou temporaire ?
     Une collectivité peut-elle recourir à une agence d'intérim (ou à une entreprise de travail temporaire) ?
     Une collectivité peut-elle recruter un agent non titulaire en contrat à durée indéterminée ?
     Quels sont les contrats aidés dans la FPT ?
     Les contrats d'avenir concernent-ils les collectivités territoriales ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quelles sont les modalités de renouvellement des contrats de la FPT ?
     Qu'est-ce que le « PACTE junior » ?
     Les collectivités territoriales peuvent-elles conclure des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ?
     Comment décompte-t-on les six ans de contrats à durée déterminée (CDD) pour une transformation en un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
     Un contrat verbal peut-il être un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Le contrat d'un agent public non titulaire peut-il faire référence, même partiellement, à une convention collective ?
     Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?
   Les recrutements particuliers, les fonctions particulières
  
     Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel dans une collectivité territoriale ?
     Le recrutement d’un gardien de police municipale est-il soumis à des règles particulières ?
     Quelles sont les modalités d’accès des militaires à la FPT ?
     Un agent qui souhaite participer comme intervenant pour des actions de formation doit-il solliciter une autorisation de son employeur ?
     Comment peut-on assurer la surveillance des cantines ?
     Qu’est-ce qu’un agent intercommunal ?
     Quels sont les agents qui peuvent être nommés directeur d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ?
     Une délibération du conseil municipal est elle nécessaire pour recruter des saisonniers durant la saison estivale ?
     Des agents territoriaux peuvent-ils assurer la sécurité des écoliers en leur faisant traverser la rue à la sortie des écoles ?
     Peut-on assermenter un agent non titulaire ?
     La police municipale a-t-elle autorité en matière de mise à la fourrière d’un véhicule ?
     Un agent peut-il accéder au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) par la voie du détachement ?
     Le président d’un EPCI a-t-il compétence pour décider de l’armement des policiers municipaux ?
     Qu’est-ce qu’un collaborateur occasionnel de l’administration ?
     Quelles sont les possibilités de mobilité des enseignants vers la FPT ?
     Un ASVP peut-il mettre des amendes ?
     Comment recrute-t-on des agents recenseurs ?
     Les gardiens de la paix de la police nationale peuvent-ils être détachés dans le grade des gardiens de police municipale ?
     Les agents de police municipale peuvent-ils être détachés au sein de la police nationale ?
     Quelles sont les missions d’un gardien de police municipale ?
Droits et obligations - Déroulement de carrière
   Généralités
  
     Que doit contenir le dossier d’un agent ?
     Un agent peut-il avoir accès à son dossier administratif et médical ?
     Quelles sont les obligations des collectivités vis-à-vis de l’emploi de travailleurs handicapés ?
     Le port des vêtements et équipements de sécurité est-il obligatoire ?
     Quelles sont les obligations des fonctionnaires ?
     Qu’est-ce que la protection fonctionnelle (ou protection statutaire des agents publics) ?
     Le principe de laïcité s’applique-t-il aux agents des collectivités territoriales ?
     Quelles mesures l’employeur est-il en droit de prendre au retour d’un agent qui s’est absenté sans justificatif ?
     Un agent peut-il désobéir ?
     Quelle est la différence entre l’obligation de discrétion professionnelle et l’obligation de réserve ?
     Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics doivent-ils respecter la neutralité du service public ?
     Qu'entend-on par mobilité du fonctionnaire ?
     L’obligation de protection des fonctionnaires relève-t-elle de la collectivité territoriale dans laquelle il est employé ou de la collectivité précédente qui l’employait au moment des faits ?
     Quelle est la différence entre discrétion professionnelle et secret professionnel ?
   Le concours
  
     Quelles sont les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude ?
     Quelle est la durée de la validité de l’inscription sur une liste d’aptitude après concours ou promotion interne ?
     Quelle est la différence entre un examen et un concours ?
     Quelles sont les principales règles en matière de concours ou d’examens ?
     Qu’est-ce que le troisième concours ?
     Existe-t-il des listes complémentaires au concours de la FPT ?
     Quelles sont les conditions particulières à remplir par les candidats aux concours externe et interne d’ingénieur territorial ?
     Y a-t-il un nombre limité de fois pour passer un concours ?
     Le concours et le diplôme sont-ils indispensables pour accéder à la fonction publique ?
     Existe-t-il une limite d’âge pour passer un concours ?
     Peut-on passer un concours interne en position de disponibilité ?
   La discipline
  
     À qui appartient le pouvoir disciplinaire ?
     Quelles sont les sanctions applicables ?
     Doit-on toujours sanctionner ?
     En matière de sanctions, un rapport écrit est-il toujours souhaitable ?
     Existe-t-il une définition légale de la faute disciplinaire ?
     En cas de sanction doit-on toujours recueillir l’avis du conseil de discipline ?
     L’avis du conseil de discipline est-il nécessaire en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ?
     L’avis du conseil de discipline est-il requis en cas de licenciement pour faute professionnelle ?
     Quelles sont les conditions et les conséquences de la suspension d’un fonctionnaire territorial ?
     Qu’est-ce que le sursis ?
     Le fonctionnaire sanctionné peut-il exercer un droit de recours ?
     Que se passe-t-il si un fonctionnaire est en maladie alors qu’il est convoqué au conseil de discipline ?
     L’autorité territoriale doit-elle suivre l’avis du conseil de discipline ?
     Le conseil de discipline peut-il entendre des témoins ?
     Comment constituer un dossier disciplinaire ?
   La notation, l’appréciation
  
     Comment s’effectue la notation d’un agent?
     Comment contester sa notation ?
   L’avancement
  
     Quelle est la différence entre avancement d’échelon et avancement de grade ?
     À quelles conditions un agent peut-il bénéficier d’un avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ?
     Quelles sont les différences entre liste d’aptitude, tableau d’avancement et liste des promouvables ?
     Peut-on changer de filière sans concours ?
     Comment effectuer le reclassement d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade ?
     Qu’entend-on par « service effectif » ?
     Dans quelle mesure les périodes militaires entrent-elles en ligne de compte dans la carrière de l’agent ?
     Quelle est la durée de validité d’un examen professionnel ?
     Quelles sont les règles dérogatoires en matière de promotion interne ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Qu’est-ce que la règle des ratios ?
     Quelles sont les règles de reprise d’ancienneté en cas de changement de grade ou de catégorie ?
     Quelles sont les modalités d’accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial ?
     Existe-t-il des règles de reprise d’ancienneté si le fonctionnaire a travaillé dans le privé avant son entrée en fonction ?
     Quelles sont les conséquences de la suppression du cadre d’emplois des conducteurs pour le cadre d’emplois des agents techniques ?
     Quelles sont les dispositions particulières d’avancement de grade liées à la réduction du nombre d’échelons dans les échelles 3 à 5 de rémunération ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quand et comment s’apprécient les quotas pour les promotions internes ?
     Un agent en congé de longue maladie peut-il se voir refuser un avancement de grade du fait de celle-ci ?
     Quelles sont les modalités de nomination au grade de rédacteur territorial pour les agents lauréats de l’examen professionnel ?
     Quelles sont les modifications apportées à une partie de la catégorie B par le décret du 28 novembre 2006 ?
     Quelles sont les incidences de la réforme du statut des attachés territoriaux ?
     Les contrôleurs de travaux peuvent-ils prétendre au grade d’ingénieur ?
     Quels sont les quotas de promotion interne pour les catégories A et B ?
     Quelles sont les modalités d’avancement de grade en catégorie C ?
     Quelles sont les voies de promotion possibles pour devenir ingénieur ?
   La formation
  
     Quelles sont les formations obligatoires après nomination ?
     La formation est-elle du ressort du CNFPT ou des centres de gestion ?
     Quels sont les différents types de congés de formation d’un fonctionnaire ?
     Les policiers municipaux sont-ils astreints à une formation continue ?
   La mutation, le transfert
  
     Quelles sont les conditions d’une mutation externe ?
     Quelle est la procédure en cas de mutation interne d’un agent ?
     Quelle est la procédure à suivre pour transférer des agents de la commune vers un EPCI ?
     Comment s’effectue le transfert de personnel de droit privé vers une collectivité publique ?
     Existe-t-il une procédure particulière pour mettre en oeuvre une mutation interne d’un agent ?
L’activité
   La mise à disposition
  
     Quelles sont les conditions de mise à disposition d’un agent ?
   Temps partiel et temps non complet
  
     Quelle est la différence entre un emploi à temps partiel et un emploi à temps non complet ?
     Existe-t-il une différence de nature statutaire entre emplois à temps non complet ?
     La collectivité peut-elle refuser une demande d’exercice à temps partiel ?
     L’employeur peut-il modifier le volume d’un emploi à temps non complet ?
     Un agent peut-il se mettre à temps partiel pour cumuler une activité publique ou privée complémentaire ?
     Un agent à temps partiel doit-il être remis à temps plein en cas de CLM ou de congé de maternité ?
     Les agents à temps non complet ont-ils les mêmes droits que les agents à temps complet en matière de protection sociale ?
     Les agents non titulaires peuvent-ils bénéficier d’une autorisation de travail à temps partiel ?
     Un agent d’entretien non titulaire peut-il effectuer des heures de ménage pour un autre employeur public ?
     Les fonctionnaires et agents non titulaires handicapés peuvent-ils prétendre au temps partiel «de droit» ?
   Les congés annuels
  
     Qu’est-ce que le droit à congé annuel ?
     En quoi consistent les jours de fractionnement ?
     Les jours fériés sont-ils récupérables pour un agent à temps partiel ?
     Les congés non pris peuvent-ils être indemnisés ?
     Qu'est-ce que le compte épargne temps ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Quelle est la réglementation relative aux congés bonifiés ?
     Doit-on rémunérer les congés annuels non pris au terme de la durée d’engagement d’un non-titulaire ?
     Quelles sont les règles de calcul en matière de congés annuels ?
     Peut-on interrompre un congé annuel par un congé de maladie ?
     Peut-on accorder des congés annuels à un agent en congé de maladie tout au long de l’année et qui reprend son activité avant le 31 décembre de la même année ?
   Les autorisations spéciales d’absence, les congés particuliers
  
     Les agents peuvent-ils bénéficier d’autorisations spéciales d’absence ?
     Quelles sont les différentes positions statutaires permettant à l’agent de garder ses enfants ?
     Quelles sont les modalités particulières d’attribution du congé de présence parentale ?
     Que se passe-t-il si le 1er Mai tombe un dimanche ?
     Existe-t-il des aménagements d’horaires pour la rentrée scolaire ?
     Faut-il accorder des autorisations d’absence pour les fêtes religieuses des différentes confessions ?
     L’employeur est-il tenu de laisser partir un agent dans le cadre de la réserve militaire ?
     Un fonctionnaire territorial président d’une association a-t-il droit à des congés spécifiques ?
     Un congé peut-il être interrompu par une autorisation spéciale d’absence ?
     Un agent public peut-il bénéficier de jours de congés pour être membre d’un jury d’assise ?
   Le congé de maternité, paternité, d’adoption
  
     Quelles sont les mesures de protection statutaire en cas de maternité ?
     Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé de paternité ?
     Quelle est la durée du congé pour adoption ?
     Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental ?
   Les congés de maladie
  
     Les collectivités territoriales sont-elles concernées par la protection du secret médical ?
     Quels sont les droits et obligations d’un agent en arrêt maladie ?
     Comment calculer les droits à congés rémunérés de maladie d’un fonctionnaire territorial ?
     Un agent disposant d’un arrêt de travail pendant ses congés annuels doit-il être placé en congé de maladie ?
     Le bénéficiaire d’un congé maladie conserve-t-il un droit aux congés annuels ?
     Les agents stagiaires disposent-ils de droits à congés rémunérés pour raison de santé ?
     Un agent en congé de maladie doit-il reprendre son activité au moins un jour avant de prendre ses congés annuels ?
     Un agent peut-il demander une copie des informations médicales le concernant ?
     Qu’est-ce qu’un congé de longue maladie ?
     Qu’est-ce qu’un congé de longue durée ?
     Que faire lorsqu’un fonctionnaire a épuisé tous ses droits à maladie ?
     Les collectivités territoriales doivent-elles obligatoirement souscrire une assurance statutaire pour leurs personnels ?
     Dans quelles conditions, l'agent non titulaire de droit public peut-il prétendre au maintien de sa rémunération lorsqu'il est malade ?
     Comment gérer une demande de cure thermale ?
     Quelles sont les conséquences d’une contre-visite médicale ?
     La collectivité peut-elle demander le remboursement des rémunérations d’un fonctionnaire en maladie si deux experts concluent à la reprise du travail contre l’avis du comité médical ?
     Les congés de maladie comptent-ils pour l’avancement à la titularisation ?
     Comment s’assurer que le secret médical est bien respecté lors de la transmission du certificat d’arrêt de travail à l’employeur ?
     Un chef de service peut-il procéder lui-même à des investigations tendant à vérifier, notamment auprès de tiers, la régularité d’un arrêt de travail pour maladie ?
     Le délai de 48 heures pour fournir un certificat d’arrêt de travail est-il impératif ?
     Peut-on combiner différents congés de maladie ?
     Quelles sont les modalités de computation et de rémunération du congé de longue maladie fractionné ?
   Les accidents de service et maladies professionnelles
  
     Comment reconnaître et gérer un accident de service ?
     Comment reconnaître un accident de trajet ?
     Quelles sont les maladies professionnelles connues ?
     Un accident survenu à l'occasion d'une astreinte ou d'une mission est-il un accident de service ?
     Que se passe-t-il lorsque l'agent n'est plus reconnu en accident de service ?
     Quelles sont les responsabilités de la collectivité lorsqu'un fonctionnaire est victime d'un accident ou d'une maladie reconnu imputable au service ?
     Quelles sont les modalités de prise en charge d'une rechute d'accident de travail, initialement intervenu dans le privé, pour un fonctionnaire ?
     L'agent victime de harcèlement moral peut-il être considéré comme victime d'un accident de service ?
     Quels sont les frais susceptibles d'être pris en charge par l'autorité territoriale à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ?
     La collectivité peut-elle refuser la déclaration d'accident de service d'un de ses agents ?
   Commission de réforme et comité médical
  
     Quel est le rôle du comité médical ?
     Quand doit-on saisir la commission de réforme ?
     Les avis de la commission de réforme et du comité médical sont-ils susceptibles de recours ?
     La commission de réforme dispose-t-elle d’un délai pour examiner les dossiers ?
   Prévention, inaptitude, invalidité
  
     Que faire lorsque le médecin de prévention émet un avis d’inaptitude au travail ?
     L’avis du médecin de prévention s’impose-t-il à la collectivité ?
     La collectivité est-elle tenue de reclasser un agent inapte ?
     Comment s’effectue un reclassement pour inaptitude physique ?
     Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
     Quelle est la portée d’une contre-visite médicale ?
     Existe-t-il des risques professionnels pour les agents des collectivités ?
     Qu’est-ce que le droit d’alerte et de retrait ?
     Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité et qui doit la verser ?
     Quand et comment instruire une demande de retraite pour invalidité ?
     Que faire lorsqu’un agent se présente en état d’ivresse sur son lieu de travail ?
     Comment combattre l’alcoolisme ?
     Un médecin généraliste peut-il assurer un service de médecine professionnelle et préventive ?
     Un stagiaire peut-il être déclaré physiquement inapte ?
     Le reclassement pour inaptitude s’applique-t-il aussi pour les agents non titulaires ?
     Quelle différence entre aptitude au poste, aptitude aux fonctions et aptitude physique ?
     Une collectivité territoriale a-t-elle une obligation de reclassement d’un fonctionnaire avant de le placer en disponibilité d’office, de prononcer sa retraite pour invalidité ou de le licencier ?
     Comment lutter contre le tabagisme en collectivité ?
   La disponibilité, le détachement
  
     Quels sont les cas de disponibilité pour convenances personnelles ?
     La disponibilité pour élever un enfant est-elle de droit ?
     Que se passe-t-il pour le fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité ?
     L’agent en position de détachement perd-il tout lien avec son administration d’origine ?
     L’absence de réintégration après disponibilité peut-elle donner lieu au versement d’une indemnité pour perte d’emploi ?
     Quelles sont les modalités de détachement d'un fonctionnaire de la FPT ?
     Un fonctionnaire déjà en détachement peut-il être détaché sur un emploi fonctionnel ?
     Quelle est la protection sociale d’un agent en disponibilité ?
     Un stagiaire a-t-il droit à un congé sans solde ?
     Une collectivité territoriale peut-elle s’opposer au détachement d’un agent ?
     Existe-t-il des possibilités de détachement au sein de sa propre collectivité territoriale ?
     Quelle est la situation d’un fonctionnaire détaché qui est remis à la disposition de son administration d’origine pour faute ?
     Quels sont les cas de disponibilité d’office ?
     La disponibilité pour raisons familiales assure-t-elle à l’agent la certitude de retrouver un emploi dans sa collectivité territoriale ?
     Un agent titulaire en disponibilité peut-il être recruté sur un emploi de cabinet ?
   Cessation progressive d’activité (CPA), Congés de fin d’activité (CFA), Carrières longues
  
     Qu’est-ce que le dispositif des CPA ?
     Qu’est-ce que le dispositif des CFA ?
     Existe-t-il une possibilité decessation anticipée d’activité pour les carrières longues ?
La cessation de fonction
   L’abandon de poste
  
     Comment et à quel moment un agent est-il considéré en abandon de poste ?
     L'agent en abandon de poste peut-il percevoir des indemnités de chômage ?
     Quelle est la procédure à suivre en cas d'abandon de poste ?
   La démission
  
     À quelles conditions la démission d’un agent entraîne-t-elle de fait sa radiation des cadres ?
   La retraite
  
     Comment valider ses services antérieurs pour la CNRACL ?
     Quel est l'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la FPT ?
     Quelle est la différence entre la bonification et la majoration dans le calcul de la retraite ?
     Le fonctionnaire retraité peut-il reprendre une activité ?
     Un agent peut-il être mis à la retraite d'office ?
     Comment s'applique le régime de la décote et de la surcote en matière de retraite des fonctionnaires ?
     Quelle est la durée de service minimum exigée pour ouvrir droit à une retraite de la CNRACL ?
     Peut-on mettre en retraite d'office un agent de 60 ans pour raison de santé ?
     Les pères de trois enfants ou plus peuvent-ils prendre leur retraite après quinze ans de service effectif ?
     Comment se calcule la retraite d'un collaborateur de cabinet ?
     Les agents publics disposent-ils d'un droit à retraite anticipée en cas d'exposition à l'amiante ?
     Un agent qui part à la retraite le 15 du mois est-il rémunéré un mois complet ?
     Que signifie « le minimum garanti » pour un fonctionnaire qui sollicite sa retraite ?
     Après suspension ou radiation, comment se calcule la retraite de l'agent ?
     Comment calcule-t-on le minimum garanti ?
     Peut-on maintenir un agent en fonction au-delà de la limite d'âge ?
     Comment calcule-t-on une retraite pour invalidité ?
   Le licenciement
  
     Comment procéder au licenciement d'un agent non titulaire ?
     Quelles sont les conséquences du licenciement ?
     La procédure de révocation d'un agent public obéit-elle à des conditions de délais ?
     Les collaborateurs de cabinet peuvent-ils prétendre à une indemnité de licenciement si celui-ci intervient avant le terme du contrat ?
   La fin du contrat
  
     Un contrat peut-il être interrompu avant son échéance ?
     L’absence de renouvellement d’un contrat s’apparente-t-elle à un licenciement et donne-t-elle droit au versement des allocations chômage ?
   Le décès
  
     Dans quels cas et à quelles conditions l’employeur territorial doit-il verser un capital décès ?
   La perte d'une condition obligatoire pour être fonctionnaire
  
     Quelle est la conséquence de la perte des droits civiques ?
   Le congé spécial
  
     Qu’est-ce qu’un congé spécial et qui peut en bénéficier ?
La gestion des ressources humaines - Le management
   Généralités
  
     Le bilan social est-il obligatoire dans les collectivités ?
     À quoi sert la commission de déontologie ?
   Le temps de travail
  
     Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?
     Combien d’heures un agent de la FPT doit-il effectivement travailler dans l’année ?
     Peut-on changer les horaires de travail des agents ?
     Le comité technique paritaire doit-il être informé de la demande d’un agent de modifier son temps de travail ?
     La modification des horaires d’ouverture des services est-elle soumise à l’avis du comité technique paritaire ?
     Le temps d’astreinte est-il un travail effectif ?
     Existe-t-il une limite pour faire effectuer des heures supplémentaires ?
     Le 1er mai est-il différent des autres jours fériés dans la fonction publique ?
     L’employeur local doit-il obligatoirement faire travailler ses agents le lundi de « Pentecôte » ?
     Peut-on faire travailler les agents les jours fériés ?
     Quelle est la durée légale du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
     À défaut de paiement des heures supplémentaires, comment celles-ci peuvent être compensées ?
     Un agent peut-il effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois ?
     Quelle est la différence entre l’arrêt méridien et la pause ?
     Un maire peut-il imposer à un agent d’effectuer des heures supplémentaires ?
     La journée de solidarité pour les personnes âgées peut-elle être étalée sur l’année ?
     Les temps d’habillage et de déshabillage entrent-ils dans le décompte de la durée du travail ?
     Dans le calcul des 1 607 heures de travail annuel, comment compte-t-on les deux jours de congés hors période ?
     Des jours de congés supplémentaires attribués localement antérieurement à la loi du 4 janvier 2001 sont-ils légaux dès lors qu’ils ramènent la durée annuelle du travail en dessous des 1 607 heures ?
     Peut-on proratiser la RTT ?
     Qu’est ce qu’un délai de route ?
     Le refus d’un agent territorial de travailler le samedi et le dimanche, lors d’une fête municipale, par exemple, est-il susceptible d’être sanctionné ?
   Les organismes paritaires
  
     Quel est le rôle du comité technique paritaire (CTP) ?
     À partir de combien d’agents une collectivité doit-elle se doter d’un CTP ?
     Quel est le rôle du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) ?
     Quand y a-t-il obligation de créer un comité d’hygiène et de sécurité (CHS) ?
     Comment appliquer les règles d’hygiène et de sécurité dans les petites communes ?
     Quels sont les différents délais de convocation des instances paritaires ?
     Quels sont les quorums des instances paritaires ?
     Les collectivités territoriales ont-elles l’obligation de nommer un agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) ?
     Qu’est-ce qu’un ACFI ?
     Quelle est la différence entre une CAP et un CTP ?
   Les conflits collectifs
  
     Un agent peut-il se déclarer gréviste le jour même ?
     Quelles sont les formalités de déclenchement d’une grève et ses conditions de réalisation ?
     Quelles sont les modalités de calcul d'une retenue pour fait de grève sur la rémunération des agents publics ?
     Peut-on réquisitionner un agent gréviste ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Comment et par qui doit être assurée la surveillance des élèves en cas de grève des enseignants ?
   Les questions individuelles
  
     Le temps effectué au titre d’activités privées entre-t-il en compte pour l’obtention d’une médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
     Comment et pourquoi un agent peut-il bénéficier d’un logement de fonction ?
     Peut-on obliger un agent malade à quitter son logement de fonction ?
     Quand et comment l’employeur peut-il soutenir un agent agressé dans l’exercice de ses fonctions ?
     Comment doit réagir l’employeur lorsqu’il y a suspicion de harcèlement ?
     Comment définir le harcèlement moral , comment le prévenir, comment protéger le harcelé et punir le harceleur ?
     Quelle est la situation d’un agent incarcéré vis-à-vis de son employeur ?
     Le comportement violent d’un agent en dehors du service peut-il être sanctionné ?
     Quelles sont les conséquences pour un agent lorsque son emploi a été supprimé ?
     Un agent public peut-il refuser de se faire photographier pour figurer dans un document interne ?
     La perte des droits civiques d’un fonctionnaire entraîne-t-elle automatiquement la radiation des cadres de l’agent sanctionné pénalement ?
     L’employeur peut-il contrôler les communications téléphoniques des agents de la collectivité ?
     L’agent public a t-il droit au secret de correspondance sur son lieu de travail ?
     La sanction de « prise illégale d’intérêts » s’applique-t-elle aux seuls fonctionnaires en activité ?
     Est-il possible qu’un agent de catégorie A soit placé sous l’autorité d’un agent de catégorie B ?
     À qui incombe la responsabilité lorsqu’un accident grave survient avec un véhicule appartenant à la collectivité territoriale ?
     Qu’est ce que la résidence administrative d’un agent ?
     Qu’est-ce que le délit de concussion pour un agent public ?
     Que se passe-t-il si une commune refuse d’appliquer une décision la condamnant à indemniser un agent ?
     Le fonctionnaire a-t-il droit au secret de ses correspondances électroniques ?
   Les relations avec les organisations syndicales
  
     Qu’est-ce qu’une décharge syndicale ?
     Un représentant syndical peut-il quitter son service sous couvert de dégagement sans autorisation préalable ?
     Comment un fonctionnaire peut-il exercer son droit syndical ?
     Un syndicat peut-il organiser des réunions d’information, notamment sur le statut, dans l’enceinte des bâtiments administratifs ?
     Quelles sont les conséquences disciplinaires d’une grève illicite ?
La rémunération
   Généralités
  
     Quels sont les éléments constitutifs du traitement d’un agent et la différence entre indice brut et indice majoré ?
     Existe-t-il un seuil minimal de rémunération des agents publics ?
     La paie d’un agent peut-elle baisser ?
     Combien de temps doit-on conserver les bulletins de paie et les pièces justificatives de la paie ?
     Une avance sur salaire est-elle possible dans la fonction publique ?
     Quelle est la part saisissable du salaire ?
     La retenue sur salaire est-elle une sanction disciplinaire ?
     Peut-on accorder une remise gracieuse pour des sommes indûment perçues par un agent ?
     Quel doit être l’indice de rémunération d’un non-titulaire remplaçant ?
     L’absence de « service fait » implique-t-elle obligatoirement la non-présence de l’agent sur son lieu de travail ?
     Comment se calcule le budget du personnel ?
     Qu’est-ce que le glissement vieillesse technicité (GVT) en matière de dépenses du personnel ?
   Les primes et indemnités
  
     Quels sont les principes qui régissent la mise en oeuvre du régime indemnitaire ?
     Quels sont les critères d’attribution du régime indemnitaire ?
     Peut-on moduler ou suspendre l’attribution des primes en fonction de la situation de l’agent : maladie, maternité, accident de service, mi-temps thérapeutique... ?
     Sous quelle forme les indemnités pour travaux liés aux élections sont-elles payées ?
     Quelles sont les indemnités de régie ?
     Existe-t-il une possibilité statutaire de verser une prime de départ à la retraite ainsi qu’une prime aux agents retraités ayant travaillé pour la collectivité ?
     Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
     Qu'est-ce que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ?
     Quelles sont les modalités de rémunération des astreintes (pour les titulaires et les non-titulaires) ?
     La suppression d’une prime est-elle une sanction disciplinaire ?
     Quelles sont les modalités d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
     Quelles sont les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents exerçant, à titre principal, des fonctions d’accueil du public ?
     Les agents sociaux intervenant le dimanche peuvent-ils percevoir l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés ?
     Une collectivité territoriale peut-elle instituer une prime dite de treizième mois ?
     Les agents territoriaux chargés de la surveillance des restaurants scolaires peuvent-ils bénéficier d’une indemnité particulière ?
     Doit-on verser une indemnité de précarité aux agents contractuels ou auxiliaires à la fin de leur contrat ?
     Qu’est-ce que la bonification indemnitaire ?
     La nouvelle bonification indiciaire (NBI) doit-elle être prise en compte dans le paiement des heures supplémentaires ?
     Le retrait de NBI est-il possible ?
   Les cotisations
  
     L’affiliation à un régime d’assurance chômage est-elle obligatoire pour une collectivité territoriale ?
     Un agent à temps partiel peut-il cotiser à taux plein pour sa retraite ?
     Faut-il cotiser sur les avantages en nature ?
     Quelles sont les primes à inclure dans l’assiette de cotisation de la retraite additionnelle ?
     L’emploi d’agents sociaux permet-il une exonération de charges lorsque ces derniers interviennent auprès de personnes âgées ?
     Comment calcule-t-on la contribution de solidarité ?
     Quelle est l’imputation comptable de la contribution solidarité autonomie ?
     Comment se préparer à un contrôle de l’URSSAF ?
     Quelles sont les cotisations dues par l’employeur d’un apprenti ?
     La cotisation « versement transport » est-elle obligatoire pour les collectivités territoriales ?
     La cotisation à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) doit-elle être déduite pour le calcul de la contribution de solidarité ?
     Dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), quelle est l’assiette de cotisations pour un agent en détachement ?
     Les agents travaillant dans les centres aérés et de loisirs relèvent-ils d’une réglementation particulière en matière de cotisations sociales ?
     La participation des collectivités aux frais de garde des enfants des agents est-elle exonérée de cotisations sociales ?
     Que se passe t-il en cas de retard de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF ?
     Qu’est ce que la subrogation ?
     Comment se calculent les cotisations retraite d’un agent détaché ?
     Quelles sont les formalités administratives obligatoires afin d’appliquer les bases forfaitaires de cotisation de Sécurité sociale pour les centres de loisirs sans hébergement et les centres de vacances ?
     Qu’est-ce que le FIPHFP ?
     Dans quelle limite les contributions des employeurs territoriaux à la participation financière des titres de restaurant sont-elles exonérées des cotisations sociales ?
     Une collectivité en auto-assurance chômage doit-elle faire cotiser l’agent indemnisé pour sa retraite ?
     De quelle façon la contribution sociale généralisée (CSG) s’applique-t-elle sur les revenus de remplacement ?
     Comment calculer la contribution au FIPHFP ?
   Le supplément familial
  
     Qu’entend-on par enfants à charge en matière de supplément familial de traitement ?
     Comment verser le supplément familial de traitement à l’ex-conjoint d’un agent divorcé ?
     Quels sont les bénéficiaires du supplément familial de traitement ?
     Quelles sont les modalités de calcul du supplément familial de traitement ?
     Le droit au supplément familial de traitement est-il ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge ?
     Doit-on proratiser le supplément familial de traitement des agents employés à temps partiel ou à temps non complet ?
     Qu’appelle-t-on le droit d’option en matière de supplément familial de traitement ?
   Les avantages en nature - Les remboursements de frais
  
     Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
     Quelles sont les différences entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
     Quelles sont les modalités de remboursement des frais de mission ?
     Les agents territoriaux peuvent-ils avoir droit aux chèques-restaurant ?
     Quelles sont les conditions d’utilisation d’un véhicule personnel par un agent et son mode de remboursement ?
     La fourniture de repas à des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) est-elle un avantage en nature soumis à cotisation ?
     Peut-on rembourser les frais de déplacement pour mission sur la seule base d’une attestation ?
     Les frais de déplacement des représentants syndicaux peuvent-ils être remboursés par la collectivité territoriale ?
     L’aide d’une collectivité à une mutuelle de la fonction publique est-elle légale ?
     Peut-on rembourser les frais de transport des candidats à un emploi au sein d’une collectivité ?
     Qu’entend-on par frais de représentation ?
     Quelles sont les principales prestations d’action sociale qu’une collectivité territoriale peut accorder à ses agents ?
     L’administration peut-elle faire bénéficier ses agents de CESU ?
   Les rémunérations particulières
  
     Comment est calculée la rémunération d’un collaborateur de cabinet ?
     Quelle est la procédure pour le paiement d’un intermittent du spectacle ?
     Peut-on verser une rémunération à une personne effectuant un stage au sein de la collectivité ?
     Quels sont les droits d’un agent privé d’emploi et comment se calcule l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?
     Un agent percevant une allocation chômage peut-il reprendre une activité à temps partiel ?
     Que sont les indemnités journalières de coordination ?
     Comment se calcule le demi-traitement d’un agent ?
     Un agent public peut-il percevoir des droits d’auteur ?
     Comment rémunère-t-on l’agent en instance de retraite pour invalidité ?
     Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice de congés annuels ?
Les élus
   Les indemnités
  
     Quel est le montant des indemnités des élus ?
     Comment les indemnités perçues par les élus sont-elles imposables ?
     Qu’est-ce que le fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) ?
     Les élus doivent-ils cotiser à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) ?
     Qu’est-ce que le régime de retraite par rente des élus ?
   La situation administrative des élus
  
     À quelles conditions un fonctionnaire peut-il être candidat à un mandat local et/ou national ?
     Quels sont les droits d’un élu en tant que salarié ?
     Les élus ont-ils un droit à la formation ?
     Quelle est la situation d’un élu à la fin de son mandat ?
     Un élu peut-il être rattaché au régime général et être, de ce fait, soumis aux cotisations sociales ?
     Que se passe-t-il pour l’élu victime d’un accident de service dans l’exercice de ses fonctions ?
     Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale pour un maire ?
     Comment concilier liberté d’expression et devoir de réserve des fonctionnaires élus ?
     Les fonctionnaires élus locaux disposent-ils de droits et d’obligations spécifiques ?
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