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La liste des emplois à temps non complet est-elle fixée par délibération du conseil municipal ?
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Décret n°2006-1596 du 13 décembre 2006
Décret n°91-298 du 20 mars 1991
Loi n°2007-209 du 19 février 2007
Jurisprudence
Conseil d'Etat,5 / 3 SSR,1996-10-04,143276
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