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Indemnité de départ volontaire

Base documentaire : Rémunération
 
résumé

Dans le cadre de la politique d'encouragement de la mobilité des agents publics, une indemnité de départ volontaire a été mise en place pour les agents de l'État.

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué un dispositif identique dans la fonction publique territoriale.

 
 
ressources & liens
Textes juridiques
Décret n°88-145 du 15 février 1988 Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009
 
 
 
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