Les collectivités locales ainsi que leurs établissements publics recrutent des agents qui ont des statuts très différents conduisant à l'application de règles juridiques particulières.

Qui travaille dans la fonction publique territoriale ? Des fonctionnaires mais aussi des non-titulaires ou agents contractuels.

Le statut de la fonction publique territoriale repose principalement sur la loi n^o 83-634 et la loi n^o 84-53. L'une prévoit les droits et les obligations des agents, l'autre les dispositions statutaires.

Dans l'exercice de ses fonctions, tout fonctionnaire territorial est soumis à un ensemble de droits et obligations.

Deux grandes catégories d'obligations s'imposent aux fonctionnaires et agents territoriaux : des obligations professionnelles inhérentes au bon fonctionnement du service (obligation d'exercice de l'activité, de servir, d'obéissance...) et des obligations d'ordre éthique ou morales (neutralité, discrétion professionnelle, moralité et probité).

Les droits des fonctionnaires sont nombreux : le droit à l'information, les libertés d'opinion et d'expression, le droit syndical, le droit de grève, le droit à protection, le droit à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes... Êtes-vous certains d'en maîtriser toutes les subtilités ?

L'administration et ses agents sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée sur différents plans : administrative, disciplinaire, civile, pénale, financière.

CSFPT, CNFPT, CNRACL. Vous connaissez ces sigles, mais en est-il de même du fonctionnement et des missions de chacune de ces institutions incontournables de la fonction publique territoriale ?

Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) crée sur l'ensemble du territoire des délégations interdépartementales ou régionales. Par ailleurs, le CNFPT peut créer des délégations qui sont assistées d'un conseil d'orientation.

Centre de gestion, commission administrative paritaire, comité technique paritaire, comité d'hygiène et de sécurité : 4 institutions pour gérer la carrière des agents, la discipline, l'organisation, les risques professionnels, l'hygiène et la sécurité...

A quoi sert un comité d'hygiène et de sécurité dans la territoriale ? Retrouvez ses missions, ses règles de fonctionnement, ses moyens de contrôle...

Les agents publics peuvent contester devant le juge administratif toutes mesures intéressant leur recrutement, le déroulement et la cessation de leur carrière.

Une collectivité territoriale, un agent, un syndicat ...peuvent-ils saisir le juge ? Oui s'ils remplissent les conditions prévues. Retrouvez toutes nos explications pour mener à bien votre action.

Tribunal administratif ? Cour administrative d'appel ? Conseil d'Etat ? Vous ne savez pas quel tribunal est compétent : nous vous donnons toutes les explications pour y retrouver.

Le juge administratif ne peut être saisi que s'il existe une décision administrative. Que faire pour en obtenir une ? Dans certains cas, il ne peut être saisi qu'après un recours administratif préalable. Savez-vous ce dont-il s'agit ? Quels sont les actes qui ne peuvent pas être attaqués ? Vous trouverez la réponse à tous ces conseils et plus encore dans ce dossier.

La requête initiale est un acte très important. Elle fixe le cadre dans lequel le juge va prendre sa décision. Une erreur dans sa rédaction et vous perdez des chances de succès dans votre action. Nous vous expliquons les règles de rédaction, de dépôt et les délais à respecter.

La procédure devant le tribunal administratif est essentiellement écrite. Le juge administratif y joue un rôle prépondérant : instruction, désignation ou non d'un rapporteur, moyens soulevés d'office... Retrouvez toutes nos explications pour vous y retrouvez dans ces termes techniques.

La décision du tribunal administratif peut faire l'objet d'un appel et/ou d'un pourvoi en cassation. Quels sont les délais à respecter ? La décision doit-elle être exécutée même si l'on a fait appel ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses pratiques.

Quels sont les moyens à votre disposition pour faire exécuter une décision ? Les injonctions préventives, les astreintes, la procédure de contrainte au paiement. Trouvez ici toutes les informations indispensables pour les mettre en oeuvre.

Connaissez-vous les procédures d'urgence à votre disposition ? Le juge des référés, par exemple, peut prendre des mesures conservatoires ou provisoires. Ce dossier vous accompagne pas à pas pour choisir la procédure la plus adaptée à votre situation.

C'est le conseil de prud'hommes qui est compétent pour les litiges concernant les agents de droit privé : contrat d'apprentissage, contrat aidé... Etape par étape nous vous donnons toutes les conseils pour vous retrouver dans cette procédure particulière.

Tout le monde ne peut pas accéder à la fonction publique territoriale. Il faut remplir des conditions légales et réglementaires pour. Une fois ces conditions remplies, le candidat doit faire l'objet d'une sélection ou d'un choix.

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique territoriale ? Nationalité française, jouissance des droits civiques, service militaire, aptitude physique, âge, casier judiciaire : petit rappel sur quelques principes.

Comment recruter dans la fonction publique territoriale ? Par le concours, bien sûr, mais également par le biais d'agents non titulaires, par la titularisation, etc, sans oublier les mesures en faveur de l'emploi de personnes handicapées.

La nomination du fonctionnaire territorial est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La titularisation intervient à l'expiration du stage et consacre l'admission définitive dans un grade de la hiérarchie des emplois territoriaux. Certaines fonctions ne peuvent être exercées qu'après serment de l'agent.

Les fonctionnaires ont un droit à rémunération s'ils respectent la règle du service fait. Celle-ci comprend le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

Grille indiciaire, valeur du point d'indice (VPI), NBI, barèmes, indemnités, SFT. Retrouvez dans ce dossier toutes les informations sur le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, etc.

Qu'est-ce que le régime indemnitaire ? Comment le mettre en oeuvre ? Quels sont les régimes particuliers ? Mais aussi les primes spécifiques à chaque filière (IHTS, IFTS, IAT) la prime de fin d'année, les cumuls autorisés...tous ces éléments vous sont expliqués en détail dans ce dossier.

Indemnisation des frais de transport, indemnité de mission, indemnité d'intérim, indemnité de stage ... Les hypothèses sont nombreuses et doivent respecter des conditions précises.

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature : logement de fonction, nourriture, vêtements professionnels, NTIC ou véhicule de fonction. Connaissez-vous toutes les règles encadrant ces dispositifs ?

L'action sociale permet de faire bénéficier d'avantages sociaux les fonctionnaires territoriaux. Notre dossier fait le point sur la législation, les bénéficiaires, les modes de gestion et la jurisprudence.

Prestations familiales de la CAF, conditions de ressources, calcul et versement des prestations, mutuelle...Maîtrisez-vous tous ces dispositifs ?

Les différentes charges et contributions sociales varient selon l'appartenance de l'agent à un régime particulier de Sécurité sociale.

Les traitements et salaires sont protégés contre les saisies que les créanciers peuvent effectuer entre les mains de l'employeur ou les cessions que l'agent ou le salarié a pu consentir à ses créanciers.

Connaissez-vous les différents régimes de protection sociale, la protection sociale des agents des collectivités locales contre la maladie et les accidents de service ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

Le bulletin de paie présente des particularités selon qu'il s'agit d'un agent titulaire ou d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale. Retrouvez nos conseils pour les élaborer en toute sécurité.

Les élus locaux perçoivent des indemnités de fonction qu'ils siègent dans une mairie, un EPCI, un conseil régional ou général...Sans oublier le remboursement de leurs frais. Notre dossier fait le point sur ces éléments complexes.

Les agents travaillant dans la fonction publique territoriale sont soumis à un régime disciplinaire propre à la fonction publique. Cette partie vous aide à ne pas commettre d'erreur.

La faute disciplinaire sanctionne le manquement d'un fonctionnaire à ses obligations. Qu'en est-il de l'abandon de poste ? Comment le définir et le réprimer ? Ne confondez pas non plus faute disciplinaire et faute pénale : l'une n'entraîne pas obligatoirement l'autre.

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale est stricte. Le fonctionnaire a droit à la communication de son dossier (sauf en cas d'abandon de poste) et à la consultation du conseil de discipline (sauf pour les sanctions du premier groupe). Notre dossier vous guide étape par étape.

Un fonctionnaire qui a commis une faute peut se voir infliger une sanction prévue dans l'échelle des sanctions disciplinaires. De l'avertissement à la révocation, en passant par le blâme, la rétrogradation, l'exclusion temporaire ou la mise à la retraite d'office, retrouvez tous nos conseils pour ne pas vous tromper. Et n'oubliez pas : la suspension n'est pas une sanction disciplinaire mais elle doit reposer sur une présomption sérieuse.

Amnistie automatique, amnistie sur demande, amnistie législative...les cas de figure sont nombreux. Ce dossier vous aide à faire le point sur les conditions et les effets de l'amnistie.

Un fonctionnaire territorial qui veut contester sa sanction disciplinaire peut faire un recours administratif ou un recours contentieux. Quels sont les pouvoirs du conseil de discipline de recours ? Que se passe-t-il en cas de recours devant le juge administratif ? Ce chapitre vous apporte toutes les réponses utiles.

Différents éléments comme la note ont un impact sur le déroulement de la carrière du fonctionnaire territorial. Il est indispensable de bien les connaître pour les utiliser efficacement.

Les agents titulaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale font en principe l'objet d'une notation. La notation s'accompagne d'une appréciation de la valeur professionnelle de l'agent ; ces éléments sont détaillés sur la fiche individuelle de notation. Attention : les règles sont précises et les recours possibles devant le tribunal administratif.

L'avancement des fonctionnaires territoriaux comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale ou à l'ancienneté maximale, modalités de l'avancement de grade, avancement rétroactif, promotion interne, autant de notions que nous vous expliquons dans ce dossier.

Formation professionnelle, formation d'adaptation et de perfectionnement, validation des acquis de l'expérience (VAE), droit individuel à la formation (DIF), congé pour bilan de compétences...êtes-vous sûr de maîtriser le nouveau dispositif de formation professionnelle ? Notre dossier vous propose une analyse détaillée de toutes ces formations.

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit 6 positions statutaires : activité à temps complet ou à temps partiel, détachement, position hors cadres, disponibilité, accomplissement du service national et des activités de la réserve opérationnelle, congé parental et congé de présence parentale. Nous analysons les effets de chacune d'elles (le congé parental et le congé de présence parentale sont toutefois décrits dans le Chapitre 7 « Congés ») en vous précisant les conditions d'application, les textes et la jurisprudence concernés.

Quelle est la durée du service effectif ? Emplois à temps complet ou non complet, temps partiel ne sont pas les seuls éléments à connaître. Il faut également tenir compte de la journée de solidarité, des astreintes, des permanences, du travail de nuit, des jours de fractionnement...

Congés annuels, congés de maladie, congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, congé parental et de présence parentale, congés de solidarité familiale, congé de formation, congés de représentation, autorisations d'absence...vous n'avez plus en tête toutes les conditions ? Notre dossier vous offre une analyse détaillée de chaque cas de figure.

Retraite, démission, radiation sont autant d'hypothèses de fin de carrière pour les fonctionnaires territoriaux. L'ancien fonctionnaire territorial reste néanmoins soumis à certaines règles déontologiques pour éviter, notamment, une prise illégale d'intérêt. Nous vous rappelons les principes à respecter.

La démission d'un agent de la fonction publique territoriale doit être écrite et sans équivoque. La collectivité territoriale a un mois pour l'accepter. La démission devient alors irrévocable.

Le régime de retraites des agents des collectivités locales est assuré par la CNRACL qui leur versera une pension de retraite unique. Validation des services, calcul des cotisations, retraite des élus locaux mais aussi retraite additionnelle, autant de questions complexes auxquelles nous vous apportons des réponses détaillées.

Le savez-vous ? La cessation progressive d'activité (CPA) est une modalité de travail à temps partiel ouverte, notamment, aux fonctionnaires titulaires à temps complet en position d'activité ou de détachement. Certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale peuvent également en bénéficier. Petit rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un congé de fin d'activité (CFA) anticipant leur fin d'activité sous réserves de conditions d'âge, de durée d'assurance... Retrouvez notre dossier complet.

Le licenciement d'un fonctionnaire territorial peut intervenir dans 2 hypothèses : soit à la suite d'une suppression d'emploi, soit en cas d'insuffisance professionnelle. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les possibilités de reclassement du fonctionnaire ? Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ? Nous vous accompagnons dans cette procédure délicate.

Assurance chômage, auto-assurance des collectivités, convention de gestion avec l'Unedic....les questions relatives à l'indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux est complexe. Pour autant, la perte involontaire de l'emploi entraîne un droit à une indemnisation, voire au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Lisez avec attention notre dossier complet.

La perte d'un emploi fonctionnel doit être traitée de manière différente des cas vus dans le chapitre précédent pour l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale. La perte d'emploi peut intervenir dans 2 hypothèses : soit à l'initiative de l'autorité territoriale qui met fin aux fonctions de l'intéressé ; soit à la demande de l'agent qui émet le souhait d'obtenir un congé spécial.

Le décès en service d'un fonctionnaire territorial entraîne le paiement d'un capital-décès au profit de ses ayants droit. Qui sont les ayants droit ? Quelle est la procédure à suivre ?

Médaille d'honneur régionale, départementale, communale, ou encore honorariat, le statut de la fonction publique territoriale prévoit plusieurs dispositifs de « récompenses ». Quels en sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d'attribution ? Notre dossier fait le point.

Il ne faut pas confondre travail à temps non complet et travail à temps partiel. Dans la fonction publique territoriale, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent décider de recruter des agents sous l'un ou l'autre de ces régimes. Petit rappel...

Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent, pour tous les cadres d'emplois, recruter des fonctionnaires à temps non complet, dès lors que l'agent atteint, sur un ou plusieurs emplois, une durée cumulée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail.

Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet et à temps partiel se voient appliquer des dispositions communes quand il s'agit de leur recrutement, positions statutaires, avancement, discipline, et cessation d'activité.

La réglementation applicable aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet et à temps partiel est différente s'agissant de la modification de la durée hebdomadaire de service, de la cessation de fonctions et de la protection sociale.

La situation juridique des stagiaires de la FPT est régie par l'article 46 du titre III du statut et par le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992.

Ils peuvent être qualifiés de fonctionnaires en devenir puisqu'ils seront normalement nommés dans un emploi permanent après avoir réussi, avec succès, la période probatoire que constitue le stage. Leur nomination revêt ainsi un caractère conditionnel, et ils ne se trouvent pas dans la même situation juridique que les fonctionnaires titulaires en matière d'accès à des fonctions de responsabilité.

La durée du stage est fixée dans les statuts particuliers de la fonction publique territoriale. À défaut de durée prévue, le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixe une durée normale d'un an. Dans certaines situations, le stage peut être prolongé ou prorogé.

Nommé dans un emploi permanent, le fonctionnaire stagiaire est classé, en principe, sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade de recrutement. Sa manière de servir pendant le stage est évaluée, cependant la notation reste facultative.

Il a droit à des congés rémunérés ou non rémunérés pendant la durée de son stage : congé annuel, congé maladie, congés familiaux... Par ailleurs, il peut faire l'objet de sanctions disciplinaires en cas de manquement à ses obligations, et se voir infliger les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusions temporaires ou exclusion définitive.

Le stage peut prendre fin avant son terme en cas de licenciement par la collectivité-employeur ou de démission du fonctionnaire-stagiaire.

Le licenciement en cours de stage est nécessairement fondé sur une insuffisance professionnelle, une inaptitude physique ou une raison disciplinaire. Attention à bien respecter toutes les étapes de la procédure : communication du dossier, motivation, reclassement...

Le fonctionnaire-stagiaire a vocation à être titularisé à l'issue de son stage : l'ancienneté acquise est prise en compte selon certaines conditions.

La titularisation peut être refusée au fonctionnaire-stagiaire, pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique.

Le refus de titularisation doit toutefois respecter une procédure précise.

Notre dossier complet vous apporte toutes les précisions nécessaires.

Le recrutement d'agents non titulaires est une dérogation au principe de l'emploi de fonctionnaires territoriaux. Différents textes prévoient les conditions pour y recourir, dont le décret n^o 88-145, modifié par le décret n^o 2007-1829.

Respectez-vous toutes les conditions permettant de recruter ou de renouveler un agent non titulaire de droit public ? Besoins occasionnels ou saisonniers, vacance d'emploi non pourvue, candidature infructueuse, publicité de l'emploi, transformation en CDI... retrouvez tous nos conseils et l'analyse de la jurisprudence.

La rémunération des agents non titulaires de droit public n'est fixée par aucune disposition particulière. Il existe cependant quelques critères à respecter : parité, minimum de rémunération, réexamen périodique obligatoire... Une exception : les collaborateurs de cabinet.

Les agents non titulaires de droit public ont les même droits et obligations que les agents titulaires de la fonction publique territoriale.

Les agents non titulaires de droit public n'ont pas de droit à la carrière mais peuvent demander une mise à disposition ou un congé de mobilité. Ils bénéficient toutefois de congés annuels, congés pour formation, congé maladie, congé de maternité, etc.

Quel est le régime disciplinaire des agents non titulaires de droit public ? De la définition de la faute au choix de la sanction, en passant par la suspension de l'agent et la communication du dossier, nous vous guidons pas à pas dans cette procédure.

Démission, fin ou non-renouvellement d'un CDI, licenciement, limite d'âge, retraite et décès. Tous ces cas de figure concernent également les agents non titulaires de droit public.

Certains emplois fonctionnels ainsi que des emplois de cabinet peuvent être pourvus par recrutement direct d'un agent contractuel de droit public.

Les agents non titulaires de droit public ont droit au versement d'allocations chômage en cas de perte involontaire de leur emploi. Accords sociaux, adhésion au régime d'assurance chômage, montant et durée de l'indemnisation, nous vous donnons tous les éléments pour gérer ces dossiers complexes.

Dans certains cas, il peut exister des transferts de personnel d'une personne privée à une collectivité territoriale.

Les collectivités territoriales peuvent recruter des apprentis. En connaissez-vous toutes les possibilités ? Apprentissage junior dès 14 ans, ou apprentissage « classique » pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, demande d'agrément, statut de l'apprenti territorial, rémunération, formation... Nous vous donnons toutes les informations pour réussir votre contrat d'apprentissage.

Les collectivités territoriales peuvent conclure un contrat d'avenir. Ce contrat s'adresse aux personnes bénéficiaires de minima sociaux depuis au moins 6 mois et vise à faciliter leur insertion professionnelle. Nous vous guidons pas à pas dans les démarches administratives : bénéficiaires, convention, protection sociale, rémunération, suspension ou rupture du contrat...

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Le contrat adulte-relais s'adresse aux personnes âgées d'au moins trente ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, soit d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, soit d'un contrat d'avenir, et résidant en zone urbaine sensible.

Savez-vous que les agents non titulaires de droit privé employés par les collectivités territoriales perçoivent, en cas de perte involontaire de leur emploi, les allocations d'assurance chômage dans les mêmes conditions que les salariés travaillant dans le secteur privé dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par les accords des partenaires sociaux en matière d'assurance chômage ?

N'oubliez pas qu'un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois sont répartis sur 8 filières.

La filière administrative comprend les cadres d'emplois d'administrateur, d'attaché territorial mais aussi de secrétaire de mairie, de rédacteur territorial ou d'adjoint administratif. Retrouvez tous les textes utiles relatifs aux conditions d'accès, échelonnement indiciaire, organisation de la formation, examen professionnel...

Ingénieur territorial, technicien supérieur territorial, contrôleur de travaux, agent de maîtrise, adjoint technique mais aussi agents de salubrité ou conducteur territorial ...sont quelques-uns des cadres d'emplois de la filière technique. Nous vous présentons une sélection de textes afin de retrouver facilement les informations sur leur échelonnement indiciaire, l'organisation des examens professionnels, l'organisation de concours de recrutement, etc.

Patrimoine, bibliothèques, enseignement artistique la filière culturelle comprend de nombreux cadres d'emplois. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons sélectionné les textes indispensables pour chaque cadre d'emplois : bibliothécaire territorial, conservateur, assistant territorial d'enseignement artistique...

Conseiller territorial des activités physiques et sportives, éducateur ou opérateur territorial constituent les cadres d'emplois de la filière sportive. Statut particulier, échelonnement indiciaire, épreuves des concours... retrouvez notre sélection de textes.

Assistant territorial socio-éducatif, médecin territorial, puéricultrice ou encore vétérinaire, la filière sanitaire et sociale est complexe. Elle couvre plusieurs secteurs : secteur social, secteur médico-social et secteur médico-technique. Pour chacun d'entre eux, nous vous donnons les textes essentiels des cadres d'emplois qui le composent.

Chef de service de police municipale, agents de police, gardes champêtres ou même directeur de police municipale, tous les cadres d'emplois de la filière sont traités dans ce chapitre. Nous vous donnons les textes principaux relatifs à leur statut particulier, l'échelonnement indiciaire, l'organisation des formations ou des examens professionnels.

Vous vous intéressez à la filière animation dans la territoriale ? Que vous soyez animateur ou adjoint territorial d'animation, nous vous proposons les textes essentiels concernant l'échelonnement ou la bonification indiciaire, les conditions d'accès aux concours et le programme des épreuves sans oublier l'organisation des examens professionnels.

La profession de sapeurs-pompiers est riche de cas particuliers : sapeur-pompier professionnel ou sapeur-pompier volontaire ; officiers ou non, jeune sapeur-pompier, médecins, pharmaciens, infirmiers ou infirmier d'encadrement, nous vous proposons une sélection des textes indispensables pour comprendre et appliquer leur statut particulier.

Les emplois fonctionnels peuvent être à caractère administratif ou à caractère technique. Il convient de connaître les règles relatives à leur statut particulier : échelonnement indiciaire, recrutement direct, bonification indiciaire, direction technique des EPCI à fiscalité propre ...

Connaissez-vous les dispositions spécifiques aux agents publics de Mayotte ? Notre dossier vous propose une sélection des textes concernant les agents de ce nouveau département français.

Retrouvez notre dossier consacré au statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris.