Filière police rurale et municipale

1 Chefs de service de police municipale

1.1 Statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (décret no 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié)
1.2 Échelonnement indiciaire (décret no 2000-44 du 20 janvier 2000 modifié)
1.3 Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (décret no 2000-46 du 20 janvier 2000 modifié)
1.4 Programme des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (arrêté du 20 janvier 2000)
1.5 Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale prévu par l'article 5 du décret no 2000-43 du 20 janvier 2000 (arrêté du 20 janvier 2000 modifié)
1.6 Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (arrêté du 20 janvier 2000)
1.7 Modalités d'organisation des examens professionnels d'accès a cadre d'emplois des chefs de service de police municipale prévus par les articles 25 et 26 du décret no 2000-43 du 20 janvier 2000
1.8 Organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires (décret no 2000-47 du 20 janvier 2000)
1.9 Formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale (décret no 2000-51 du 20 janvier 2000 modifié)
1.10 Régime indemnitaire (décret no 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié)

2 Agents de police municipale

2.1 Statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (décret no 2006-1391 du 17 novembre 2006)
2.2 Échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale (décret no 94-733 du 24 août 1994 modifié)
2.3 Bonification indiciaire
2.4 Conditions d'accès et modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale (décret no 94-932 du 25 octobre 1994 modifié)
2.5 Programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale (arrêté du 25 octobre 1994)
2.6 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 17 bis du décret no94-732 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
2.7 Organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires (décret no 94-933 du 25 octobre 1994 modifié)
2.8 Organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale (arrêté du 20 décembre 1994 modifié)

3 Gardes champêtres

3.1 Statut particulier du cadre d'emplois (décret no 94-731 du 24 août 1994 modifié)
3.2 Avancement et échelonnement indiciaire
3.3 Conditions d'accès et modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardes champêtres (décret no 94-935 du 25 octobre 1994 modifié)
3.4 Programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des gardes champêtres (arrêté du 25 octobre 1994)
3.5 Organisation de la formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires (décret no 94-934 du 25 octobre 1994)

4 Dispositions communes

4.1 Régime indemnitaire des agents de police municipale et des gardes champêtres (décret no 97-702 du 31 mai 1997 modifié)
4.2 Code de déontologie des agents de police municipale

5 Directeurs de police municipale

5.1 Statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (décret no 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié)
5.2 Échelonnement indiciaire (décret no 2006-1393 du 17 novembre 2006)
5.3 Conditions d'accès et modalités d'organisation des concours de recrutement (décret no 2006-1394 du 17 novembre 2006 modifié)
5.4 Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret du 17 novembre 2006 (décret no 2006-1395 du 17 novembre 2006 modifié)
5.5 Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès des chefs de police au cadre d'emplois (décret no 2006-1396 du 17 novembre 2006 modifié)
5.6 Régime indemnitaire (décret no 2006-1397 du 17 novembre 2006)
5.7 Modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25 à 27 du décret du 17 novembre 2006 (arrêté du 17 novembre 2006)
5.8 Organisation de la formation obligatoire (décret no 2007-370 du 20 mars 2007)

RH publiques