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RH publiques

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Institutions régionales : délégations interdépartementales ou régionales

Base documentaire : Statut des personnels
 
résumé

Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) crée sur l'ensemble du territoire des délégations interdépartementales ou régionales. Par ailleurs, le CNFPT peut créer des délégations qui sont assistées d'un conseil d'orientation.

 
sommaire
1 Délégué régional ou interdépartemental
2 Conseil d'orientation placé auprès du délégué
  • 2.1 Composition du conseil d'orientation
  • 2.2 Rôle du conseil d'orientation
 
ressources & liens
Textes juridiques
Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale JORF n°24 du 28 janvier 1996, Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 Décret n°83-16 du 13 janvier 1983 Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
 
 
 
Actualités
Compensations à verser par le CNFPT aux CDG au JO du jour CSFPE : le rapport annuel et la fonction publique territoriale
 
Thématiques
Gestion des ressources humaines  ; Principes généraux
 
 
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