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RH publiques

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Procédés de recrutement des fonctionnaires territoriaux

Base documentaire : Statut des personnels
 
résumé

Comment recruter dans la fonction publique territoriale ? Par le concours, bien sûr, mais également par le biais d'agents non titulaires, par la titularisation, etc, sans oublier les mesures en faveur de l'emploi de personnes handicapées.

 
sommaire
1 Recrutement et disponibilité des postes
2 Recrutement direct
  • 2.1 Constitution initiale d'un corps ou d'un cadre d'emplois
  • 2.2 Recrutement sans concours sur des emplois de catégorie C
  • 2.3 Titularisation d'agents non titulaires
  • 2.4 Recrutement d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel et sur un emploi de cabinet
3 Recrutement par concours
  • 3.1 Principales procédures de recrutement
  • 3.2 Établissement des listes d'aptitude
4 Concours réservés
5 Recrutement des travailleurs handicapés
  • 5.1 Définition du handicap et cadre légal
  • 5.2 L'obligation d'emploi des personnes handicapées
  • 5.3 Les modalités de recrutement des personnes handicapées
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code de l'action sociale et des familles Code du travail Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n°87-517 du 10 juillet 1987
 
Jurisprudence
Cour administrative d'appel,3ème chambre - formation à 3,2006-12-19,02LY01463 Conseil d'Etat,3 / 5 SSR,1996-05-06,158181 Conseil d'Etat,4 / 1 SSR,1999-01-13,186860 Conseil d'Etat,4 / 6 SSR,2002-10-18,242896 Conseil d'Etat,SECTION,1983-03-18,33379
 
 
 
Actualités
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