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Contribution pour suppression d'emploi et litige entre une commune et le CNFPT
Police municipale : rappel des conditions de la prolongation d'activité au-delà de 55 ans
La mesure de suspension est une mesure conservatoire et non une sanction disciplinaire
 
 
RH Publiques
Lettre de juillet 2010
Lettre de juin 2010
Lettre de mai 2010
 


Dernières mises à jour  
Les congés annuels et les congés bonifiés
Le détachement
Les congés de maladie
Recrutement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale
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RH Publiques 


Lettre de juillet 2010  (12/07/2010)


  Retraite, frais de transport, accident professionnel, reclassement, recrutement, métiers territoriaux...

Lettre de juin 2010  (14/06/2010)


  Avancement, intégration directe, fonctionnaires de France Télécom,intérim, catégorie C, mobilité...

Lettre de mai 2010  (10/05/2010)


  Rémunération, réforme de la catégorie B, retraite, licenciement, métiers territoriaux, élus locaux...

Lettre d'avril 2010  (12/04/2010)


  Réforme des agents de catégorie B, primes, contrats d'avenir, recrutement des personnes handicapées, risques psychosociaux...

Lettre de mars 2010  (08/03/2010)


  Indemnité de départ volontaire, prévention des risques psychosociaux, heures supplémentaires, recrutement, prestations sociales...

Lettre de février 2010  (08/02/2010)


  Mobilité, retraite, entretien professionnel, protection sociale, gestion des CDI, contentieux

Lettre de janvier 2010  (11/01/2010)


  Gestion du personnel, départ volontaire, statuts particuliers des attachés territoriaux, indemnités des élus, recrutement...

Lettre de décembre 2009  (14/12/2009)


  Frais de transport, loi sur la mobilité, régime indemnitaire, prime d'installation, recrutement...

Lettre de novembre 2009  (09/11/2009)


  Âge de départ en retraite, évolution de carrière, déontologie du fonctionnaire, faute disciplinaire, formations...

Lettre d'octobre 2009  (12/10/2009)


  Hausse des salaires, frais de transport, promotion interne, assistants maternels, arrêts de travail...

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