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Comment les modalités de remboursement s'appliquent-elles au profit de la victime ou des tiers payeurs ? Et quels sont les obligations et les pouvoirs du juge ?
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Ce dispositif vise à encourager les mobilités entre les fonctions publiques et à favoriser les reconversions au sein de chacune d'entre elles.
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Revalorisation indiciaire, hausse du SMIC, évolution des barèmes réglementaires, ancienneté ou négociation ? De quelles évolutions peuvent bénéficier les agents non titulaires ?
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Limite d'âge, conditions de rejet et admission définitive : toutes les modalités de recrutement pour les candidats handicapés...
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Quelles sont les conditions de versement de l'indemnité de départ volontaire et quels agents en sont exclus ? Plafond, clause de reversement, régimes social et fiscal : toutes les informations indispensables pour connaître le montant de l'IDV...
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Introduit à titre expérimental pendant 3 ans, ce nouveau dispositif concerne actuellement certains personnels de la fonction publique d'État. Découvrez les étapes et les modalités qui ponctuent l'entretien professionnel...
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Dans quelle mesure une collectivité peut-elle admettre l'usage privé d'Internet par ses agents ? Quelles sont les règles de confidentialité à respecter ? Découvrez un modèle de charte d'utilisation des moyens téléphoniques, informatiques et d'Internet...
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Avantage financier forfaitaire, cette prime spéciale est allouée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires... Découvrez le chapitre qui lui est dédié dans Rémunération !
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À l'occasion d'un départ en retraite ou d'une réorganisation de service, un DRH peut proposer à un agent de changer de poste. Pour faciliter la mobilité interne dans sa collectivité, comprendre les besoins en formation et les passerelles entre les différents métiers, quels sont les outils possibles ?
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Le régime des assistants maternels est propre à la fonction publique territoriale. Pour vous guider, ce mois-ci, consultez notre schéma sur la délivrance de l'agrément !
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