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RH Flashs
Contribution pour suppression d'emploi et litige entre une commune et le CNFPT
Police municipale : rappel des conditions de la prolongation d'activité au-delà de 55 ans
La mesure de suspension est une mesure conservatoire et non une sanction disciplinaire
 
 
RH Publiques
Lettre de juillet 2010
Lettre de juin 2010
Lettre de mai 2010
 


Dernières mises à jour  
Les congés annuels et les congés bonifiés
Le détachement
Les congés de maladie
Recrutement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale
Le déroulement de la carrière


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Dernières mises à jour 


Retraite, reclassement, recrutement...  (05/07/2010)


  Quelles catégories d'agents ne sont pas couverts par les régimes spéciaux de retraite ? Comment l'employeur exerce-t-il son obligation de recherche de reclassement ? Sous quel nouveau contrat peut-on désormais recruter des directeurs d'établissements hospitaliers ?

Avancement d'échelon ou de grade, intérim, mobilité...  (07/06/2010)


  Quelles sont les modalités d'avancement de grade des agents de la catégorie C ? Quels moyens existent pour recruter des agents non titulaires ? Un agent public peut-il reprendre une entreprise ?

Licenciement, invalidité des contractuels, formation des élus locaux...  (03/05/2010)


  Quelles sont les obligations pour l'administration lors d'une procédure de licenciement ? Pour bénéficier d'une pension d'invalidité, quelles conditions l'agent non titulaire doit-il remplir ? À quelles formations les élus locaux ont-ils droit ?


Primes, congés, recrutement...  (06/04/2010)


  À quels personnels accorde-t-on la prime d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ? Un agent non titulaire peut-il solliciter un congé pour création d'entreprise ? Les contrats d'avenir concernent-ils les collectivités ?

Rémunération, prestations sociales, modèles de sanctions...  (01/03/2010)


  À l'aide de quelles formulations écrites peut-on prévenir un agent d'une possible sanction ? Quelles sont les prestations sociales obligatoires ? Le supplément familial de traitement en fait-il partie ?

Contentieux, protection sociale, recrutement...  (02/02/2010)


  Quel est l'intérêt du recours à la transaction ? De quelles conditions dépend l'attribution du SFT ? Quelles fonctions peuvent être visées par les emplois discrétionnaires dans la FPH ?

Rémunération, recrutement, statuts particuliers  (08/01/2010)


  Quelles sont les indemnités de fonction des élus communaux ? Comment recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ? Quelles règles relatives aux statuts particuliers des attachés territoriaux faut-il connaître ?

Rémunération, recrutement, statuts particuliers  (04/01/2010)


  Quelles sont les indemnités de fonction des élus communaux ? Comment recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ? Quelles règles relatives aux statuts particuliers des attachés territoriaux faut-il connaître ?
 


Rémunération, recrutement, droits et obligations des fonctionnaires...  (26/11/2009)


  Comment calculer le budget de son personnel ? Dans quelles circonstances peut-on recourir à des intérimaires ? Enfin, qu'est-ce qui distingue la faute personnelle de la faute de service ?

Protection juridique des fonctionnaires, faute disciplinaire, aide aux demandeurs d'emploi...  (02/11/2009)


  Comment la déontologie du fonctionnaire s'articule-t-elle avec les droits inhérents à son statut ? Quels sont les éléments pouvant constituer des fautes disciplinaires ? Dans quels domaines de formation les agents sans emploi ont-ils droit à une allocation ?

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