 |
|
| |
Quelles catégories d'agents ne sont pas couverts par les régimes spéciaux de retraite ? Comment l'employeur exerce-t-il son obligation de recherche de reclassement ? Sous quel nouveau contrat peut-on désormais recruter des directeurs d'établissements hospitaliers ?
|
 |
|
| |
Quelles sont les modalités d'avancement de grade des agents de la catégorie C ? Quels moyens existent pour recruter des agents non titulaires ? Un agent public peut-il reprendre une entreprise ?
|
 |
|
| |
Quelles sont les obligations pour l'administration lors d'une procédure de licenciement ? Pour bénéficier d'une pension d'invalidité, quelles conditions l'agent non titulaire doit-il remplir ? À quelles formations les élus locaux ont-ils droit ?
|
 |
|
| |
À quels personnels accorde-t-on la prime d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ? Un agent non titulaire peut-il solliciter un congé pour création d'entreprise ? Les contrats d'avenir concernent-ils les collectivités ?
|
 |
|
| |
À l'aide de quelles formulations écrites peut-on prévenir un agent d'une possible sanction ? Quelles sont les prestations sociales obligatoires ? Le supplément familial de traitement en fait-il partie ?
|
 |
|
| |
Quel est l'intérêt du recours à la transaction ? De quelles conditions dépend l'attribution du SFT ? Quelles fonctions peuvent être visées par les emplois discrétionnaires dans la FPH ?
|
 |
|
| |
Quelles sont les indemnités de fonction des élus communaux ? Comment recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ? Quelles règles relatives aux statuts particuliers des attachés territoriaux faut-il connaître ?
|
 |
|
| |
Quelles sont les indemnités de fonction des élus communaux ? Comment recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ? Quelles règles relatives aux statuts particuliers des attachés territoriaux faut-il connaître ?
|
 |
|
| |
Comment calculer le budget de son personnel ? Dans quelles circonstances peut-on recourir à des intérimaires ? Enfin, qu'est-ce qui distingue la faute personnelle de la faute de service ?
|
 |
|
| |
Comment la déontologie du fonctionnaire s'articule-t-elle avec les droits inhérents à son statut ? Quels sont les éléments pouvant constituer des fautes disciplinaires ? Dans quels domaines de formation les agents sans emploi ont-ils droit à une allocation ?
|