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Territoriale : vers une évolution des conditions de promotion des fonctionnaires ?
 
 
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Question de la semaine 


Un agent peut-il changer de filière sans concours ?  (08/03/2010)

  Le changement de filière s'opère soit par un reclassement administratif suite à la reconnaissance...

Quelle est la situation d'un fonctionnaire détaché qui est remis à la disposition de son administration d'origine pour faute ?  (01/03/2010)

  En cas de faute grave, la remise à disposition du fonctionnaire à sa collectivité d'origine peut...

Quelles sont les conditions médicales pour accéder aux emplois publics ?  (22/02/2010)

  Comme l'article 5.5 de la loi du 13 juillet 1983 le précise « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire...

Un emploi à temps non complet doit-il être pourvu par un agent non titulaire ?  (15/02/2010)

  Cela dépend de la taille démographique de la collectivité, de la nature ainsi que de la durée hebdomadaire...

Qu'entend-on par mobilité du fonctionnaire ?  (08/02/2010)

  Le fonctionnaire peut changer d'affectation ou de cadre d'emplois à l'intérieur ou à l'extérieur...

Dans quels cas doit-on effectuer une vacance d'emploi ?  (01/02/2010)

  La vacance d'emploi effectuée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale...

Comment s'organise le service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants ?  (25/01/2010)

  Une grande souplesse d'organisation du service est laissée aux communes. Elles déterminent librement...

Le fonctionnaire retraité peut-il reprendre une activité ?  (18/01/2010)

  Le fonctionnaire jouissant d'une pension de retraite peut cumuler l'intégralité de sa pension...

Quel est le rôle des centres de gestion de la fonction publique territoriale?  (11/01/2010)

  Les centres départementaux de gestion (CDG) enregistrent les déclarations de vacances d'emplois...

Un agent peut-il se mettre à temps partiel pour cumuler une activité publique ou privée complémentaire ?  (04/01/2010)

  L'agent n'a pas à se mettre à temps partiel pour exercer une activité publique ou privée accessoire,...

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