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RH publiques

Les RH publiques, en toute sécurité

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Question de la semaine 


Quelles sont les modalités de calcul d'une retenue pour fait de grève sur la rémunération des agents publics ?  (26/07/2010)

  La participation d'un agent à une grève correspond à une absence de service fait et entraîne obligatoirement...

Quel est le montant des indemnités des élus ?  (19/07/2010)

  Les fonctions d'élu local s'exercent gratuitement (art. L. 2123-17 CGCT). Cependant, l'article...

Les collectivités territoriales sont-elles concernées par la protection du secret médical ?  (12/07/2010)

  Les collectivités territoriales ont une obligation de moyen en la matière. En cas de contentieux...

Comment peut-on recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ?  (05/07/2010)

  Par la voie du détachement. Celui-ci est prononcé à la demande du fonctionnaire et à l'initiative...

Les agents à temps non complet peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?  (28/06/2010)

  Oui, les agents à temps non complet peuvent exercer des activités accessoires.

Quels sont les bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) ?  (21/06/2010)

  Le supplément familial de traitement, complément du traitement statutaire de base, est alloué...

Que se passe-t-il pour l'élu victime d'un accident de service ?  (14/06/2010)

  La responsabilité de la collectivité est engagée pour les accidents subis par les élus dans l'exercice...

Quelles sont les modalités de nomination au grade de rédacteur territorial ?  (07/06/2010)

  Le grade de rédacteur territorial est accessible par la voie de la promotion interne ou après examen...

Quel est le rôle du comité technique paritaire (CTP) ?  (31/05/2010)

  Le comité technique paritaire (CTP) est un organe consultatif associant en nombre égal des représentants...

Peut-on réquisitionner un agent gréviste ?  (24/05/2010)

  Oui dans le principe, mais très rarement dans la réalité des collectivités locales. Combiner les...

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