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Interrogé par un député, le ministre du Budget a rappelé qu'après l'intervention du décret instituant une indemnité de départ volontaire, paru en décembre 2009, il appartient aux collectivités d'en fixer le principe et les conditions d'attribution.
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En cette journée de la femme, revenons sur la révocation d'un policier municipal auquel il était notamment reproché des gestes déplacés envers sa supérieure hiérarchique et plusieurs autres collègues féminins.
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Si une réforme des conditions de promotion interne est à l'étude, le ministre de l'Intérieur rappelle qu'elle ne devra pas remettre en cause l'équilibre entre les différents modes de recrutement.
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Une collectivité peut retirer une décision de recrutement tant que l'emploi n'est pas créé sans avoir à indemniser un candidat initialement retenu pour le poste. L'autorité engage toutefois sa responsabilité si elle donne trop « d'assurances » de nomination à l'intéressé.
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À l'occasion d'une question parlementaire, le ministère de l'Intérieur rappelle que la nomination d'un fonctionnaire sur un poste ne peut avoir lieu qu'après la publicité de la vacance de celui-ci.
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Le débat sur la réforme des retraites a été officiellement lancé lundi 15 février par le chef de l'État. Les fonctionnaires risquent de se voir imposer un changement du mode de calcul des pensions fondé sur l'égalité avec le secteur privé.
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À l'occasion d'une question posée par un parlementaire, Éric Woerth a confirmé la finalisation du projet de décret prévoyant la suppression des plafonds d'heures supplémentaires.
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À l'occasion de sa première séance plénière de l'année, le 3 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné trois projets de décrets pris en application de la loi mobilité d'août 2009.
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Un fonctionnaire d'État pourra être mis en disponibilité, en retraite d'office ou licencié s'il refuse successivement trois offres de mutation à des postes correspondant à son grade.
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L'Observatoire de l'emploi piloté par le CNFPT vient de publier sa note de conjoncture annuelle sur les tendances de recrutement dans la territoriale en 2010 à partir des déclarations d'un panel de 2 346 collectivités.
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