Compensations à verser par le CNFPT aux CDG au JO du jour

Par arrêté du 3 novembre 2008, le montant global des ressources à transférer du CNFPT aux centres de gestion au titre de l'année 2007, en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B, est fixé à 3 272 571 euros. La part de ce montant global, attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens, et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission – ou, lorsque cette épreuve est unique, d'entretien – est intervenu en 2007. Ce montant figure en annexe dudit arrêté. Au total, on dénombre 91 311 candidats.

Diagora Press

Texte de référence :

• Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2007.