CSFPE : le rapport annuel et la fonction publique territoriale

Premier constat : la croissance de l'emploi public est tirée par la territoriale

Au 31 décembre 2005, les trois fonctions publiques réunies emploient 5,180 millions de personnes, soit un emploi sur cinq. L'État reste le premier employeur, avec près de la moitié des effectifs (49 %), mais sa part se réduit progressivement. Viennent ensuite la fonction publique territoriale (31 %) et la fonction publique hospitalière (20 %). S'ajoutent 125 000 bénéficiaires d'emplois aidés (contrats emploi solidarité, contrats emplois jeunes, contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir).

Depuis 1994, l'emploi public (hors emplois aidés) a augmenté de 1,4 % en moyenne annuelle, contre 1,1 % en moyenne annuelle pour l'emploi salarié total. La fonction publique territoriale a enregistré la plus forte progression (+ 2,5 % en moyenne annuelle), suivie de la fonction publique hospitalière (+ 1,8 % en moyenne annuelle) et enfin de la fonction publique de l'État (+ 0,7 % en moyenne annuelle).

La décentralisation et le développement de certaines missions dévolues aux collectivités territoriales expliquent cette forte dynamique de l'emploi territorial. Alors que la fonction publique territoriale représente en 2005 moins du tiers de l'emploi public, elle a absorbé à elle seule 51 % des emplois publics créés depuis 1994.

Deuxième constat : un recours stable aux non-titulaires

Parmi les 5,180 millions d'agents ayant un emploi principal dans la fonction publique (hors emplois aidés), 766 000 sont non-titulaires. En 1994 comme en 2005, ils représentent 15 % de l'emploi public. Tandis que leur part reste stable dans la fonction publique de l'État, elle a augmenté dans l'hospitalière et baissé dans la fonction publique territoriale (premier employeur de non-titulaires) (20,2 % des effectifs en 2005).

Troisième constat : de fortes disparités régionales

Fin 2005, les trois fonctions publiques emploient un million de personnes en Ile-de-France, dont plus du tiers à Paris. La moitié des agents publics y relève de la fonction publique de l'État, un tiers de la fonction publique territoriale et un sur six de la fonction publique hospitalière. L'Ile-de-France accueille 23 % des emplois publics civils de métropole. Cette part est très voisine de la répartition observée pour l'emploi privé.

Au sud d'une diagonale allant des Pays-de-la-Loire à Rhône-Alpes, les régions sont plutôt mieux pourvues en agents territoriaux, tout particulièrement la Corse , la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le Languedoc-Roussillon et le Limousin. C'est au nord-est de la France que la présence de la fonction publique territoriale est la plus faible, notamment en Alsace, en Lorraine et en Champagne-Ardenne.

Quatrième constat : un effort soutenu de formation continue

L'accès à la formation continue est plus important dans les trois fonctions publiques (31 % des agents formés en 2003) que dans le secteur privé (23 %), ce qui s'explique par les caractéristiques des agents des trois fonctions publiques : taux d'accès élevés pour les cadres de la fonction publique et du secteur privé (37 %) ainsi que pour les professions intermédiaires du public, taux d'accès plus faibles pour les employés non qualifiés et les ouvriers (moins défavorisés dans le public que dans le privé). Enfin, dans le public, hommes et femmes ont les mêmes chances d'accéder à une formation, tandis que les femmes sont nettement défavorisées dans le secteur privé par rapport à leurs collègues masculins.

Cinquième constat : une mobilité plus réduite que dans le privé

Le changement de catégorie socioprofessionnelle entre 1998 et 2003 est moins fréquent au sein de la fonction publique que dans le secteur privé : respectivement un salarié concerné sur dix contre deux salariés sur dix. Divers facteurs démographiques et sociologiques influencent la mobilité socioprofessionnelle. Ils ne jouent pas de la même façon dans le public et dans le privé : maintien d'un écart entre hommes et femmes dans le public mais nettement moins marqué que dans le privé, pas d'influence de l'âge, ni de la région dans le public, contrairement au secteur privé.

La mobilité entre fonction publique et secteur privé est peu répandue : 17% des agents appartenant à la fonction publique en 2003 étaient salariés du secteur privé en 1998, tandis que seulement 4 % des salariés du privé en 2003 étaient salariés de la fonction publique cinq ans auparavant. Ce passage public-privé influence pourtant nettement la mobilité socioprofessionnelle des salariés concernés : 37 % d'entre eux ont également changé de groupe socioprofessionnel, contre seulement 17 % pour les salariés n'ayant pas changé de secteur.

Sixième constat : un bon pilotage de l'emploi public territorial grâce aux conférences régionales

Depuis plusieurs années les initiatives prises pour mieux piloter l'emploi public territorial se sont multipliées, tant au niveau local que national. Ainsi, les différentes structures et instances spécialisées ont conduit d'importants travaux, pour certains novateurs :

• le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et plus particulièrement sa formation spécialisée n° 1 a approfondi ses réflexions et propositions en vue d'améliorer la connaissance et la gestion de l'emploi public territorial ;
• sous l'égide du CNFPT, le répertoire des métiers des agents des collectivités territoriales a été actualisé ;
• les outils de recueil des données des « bilans sociaux » ont été développés avec en particulier la contribution de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) ;
• les enquêtes régionales en partenariat avec l'Insee ont été conduites par le CNFPT (parfois en collaboration avec les centres de gestion) afin de mieux connaître les « secteurs d'intervention » et « métiers » des agents des collectivités territoriales ;
• des études, enfin, ont été conduites par le CNFPT et les centres de gestion sur des thèmes variés (analyses générales de l'emploi ou plus spécifiques sur certains cadres d'emploi ou métiers, ou encore synthèses de démarches Gpeec innovantes) afin d'alimenter la réflexion tant nationale que locale.
  

Les conférences régionales sur l'emploi et la formation organisent les échanges entre ces différents acteurs. Avec un rôle désormais précisé par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, ces conférences doivent réunir au moins une fois par an les centres de gestion et les représentants des collectivités non affiliées. Elles ont pour objet d'assurer une coordination de l'exercice de leurs missions en matière d'emploi public territorial et d'organisation des concours de recrutement. Les délégations régionales et interdépartementales du CNFPT ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau national et siégeant au CSFPT participent à cette conférence pour toute question relative à la formation des agents territoriaux. Cette loi a également instauré une conférence nationale qui « réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs ».

Les conférences régionales sur l'emploi et la formation permettent aussi de partager des diagnostics. De nombreuses conférences régionales se sont tenues depuis leur mise en place en 2003. Les diagnostics sur l'emploi public, sur lesquels elles se sont appuyées, peuvent être généraux ou s'attacher à des points plus spécifiques : besoins de la population en matière de services publics locaux, évaluation de la demande en matière de formation, impact des transferts de personnels...

Le dispositif d'observation de l'emploi territorial peut être intégré et pérenne. Si certaines CREF reposent sur la compilation d'éléments statistiques divers (compilation de bilans sociaux, extrait des bases carrière des CDG complétés ou non par des questionnaires envoyés aux collectivités non affiliées, rapport d'activité des bourses départementales de l'emploi…), d'autres s'appuient sur des diagnostics réalisés à cet effet par un des partenaires (enquêtes « métiers » du CNFPT ou Colter de l'Insee), ou encore sur un dispositif d'enquête spécifique et des diagnostics réalisés en commun.

Les conférences régionales permettent enfin de mettre en place des plans d'action pour développer des politiques régionales de l'emploi. Si l'observation constitue un préalable obligé à la mise en place d'une politique ambitieuse de l'emploi territorial, elle ne constitue plus le cœur des conférences les plus abouties. En effet, les partenariats noués en Île de France ou le travail d'approfondissement réalisé en Rhône-Alpes ou en Bourgogne a permis de définir les contours d'une politique régionale de l'emploi.
Le plus souvent, la mise en place de ces actions se fait dans le cadre d'une convention cadre « Accord régional de partenariat professionnel pour le développement de l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion dans les établissements publics territoriaux » en Ile-de-France, « Convention cadre pour le développement de l'accès à l'emploi, la formation professionnelle dans les collectivités territoriales » en Bourgogne. Mais elle peut aussi prendre, comme en Bretagne, la forme de conventions spécifiques signées entre les partenaires directement concernés (les CDG, le CNFPT et les universités pour la mise en place d'une licence professionnelle).

Christophe Belleuvre

• Rapport annuel du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat du 17 juillet 2007.

Voir aussi :

• CSFPT : vote favorable sur les premiers décrets de la loi relative à la territoriale