Fin anticipée des emplois fonctionnels de direction
Actualités
mercredi 19 mars 2008
A l'issue des élections municipales et cantonales, un certain nombre de fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction sont remerciés avant terme. Quelle est la réglementation ?
La circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 14 mars 2008 vient rappeler les règles relatives à la situation des agents occupant des emplois fonctionnels de direction recrutés en application des articles 47 ou 53 de la loi nº 87-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le texte revient en particulier sur la fin anticipée des fonctions.
Au programme : date de la décision, entretien préalable, date d'effet, motivation, communication du dossier, conséquences statutaires, reclassement, congé spécial, licenciement… Document intégral téléchargeable en pièce jointe.
Christophe Belleuvre
Réf. :
Base Documentaire
Les emplois fonctionnels
