Harcèlement moral : les faits doivent être établis

Le 2 janvier 2002, la directrice de la Fondation Roguet a décidé de relever un agent de ses fonctions de responsable du service des soins infirmiers et lui a confié une mission d'étude concernant l'organisation du travail et les effectifs dans le cadre du programme de rénovation de la Fondation en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le fonctionnaire concerné a alors porté l’affaire devant le juge administratif. Il estimait que cette mesure avait été prise pour un motif étranger au service, présentant le caractère d'une sanction disciplinaire et constituait l’aboutissement de faits de harcèlement moral.

Par un arrêt du 11 décembre 2007, la cour administrative d’appel de Paris a démonté une à une les allégations de l’agent. Pour les juges, « il ne ressort pas des pièces du dossier que cette mesure, qui ne comportait ni changement de résidence, ni déclassement par rapport aux fonctions précédemment exercées, ni modification de la situation pécuniaire de l'intéressé, ait été prise pour un motif étranger au service ». Cette mesure n’a pas davantage « présenté le caractère d'une sanction disciplinaire notamment à la suite des demandes formulées par les agents du service qui auraient désiré ne plus travailler avec le requérant à la suite des révélations faites par lui sur des actes de maltraitance », a ajouté la cour.

Enfin, si l'intéressé soutient que, dans l'exercice de la mission qui lui avait été confiée, il aurait été tenu isolé des agents de son ancien service et interdit de contact avec d'autres agents susceptibles de l'aider dans sa nouvelle mission, « il n'en apporte nullement la preuve en se bornant à produire une lettre du 21 janvier 2002 où il évoque cette situation… » Dès lors « s'il prétend que ces faits de harcèlement moral l'auraient conduit à demander son détachement », il n'établit aucunement sa réalité.

Christophe Belleuvre

Réf. :
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 11 décembre 2007, requête nº 06PA00752, M. X.