Si, en principe, le cumul d'emplois publics est prohibé, il existe cependant un certain nombre de dérogations, notamment celles instituées par la réglementation sur le cumul d'activités.

Le service de médecine préventive (SMP) s'occupe de la santé du personnel. C'est lui qui détermine l'aptitude du fonctionnaire. Il a à la fois un rôle de conseil et de prévention.

Le régime juridique des agents non-titulaires est fixé par voie réglementaire.S'il comporte de nombreuses similitudes avec celui des fonctionnaires, il n'en reste pas moins qu'il comporte des différences.

Les agents non titulaires ont comme les fonctionnaires le droit aux congés pour raison de santé, maternité ou paternité, d'adoption ou d'accident du travail ou maladie professionnelle.

Les agents non titulaires peuvent bénéficier de divers congés pour raisons familiales ou personnelles : congé parental, congé pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus, congé pour événement familiaux, congé pour se rendre hors de l'hexagone en vue de l'adoption d'un enfant...

L'agent contractuel a le droit à des congés annuels qui sont identiques aux fonctionnaires s'agissant de leur durée et conditions d'attribution.

Il existe des régimes de mise à disposition pour les agents non titulaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. La mise à disposition des agents non titulaires ne peut se faire que dans certaines hypothèses et à certaines conditions.

Savez-vous que certains agents non titulaires peuvent bénéficier d'un congé de mobilité leur permettant d'être recrutés par une autre personne morale de droit public qui ne peut les recruter initialement que pour une durée indéterminée ?

Les élus locaux (conseillers municipaux, généraux, régionaux et élus de l'Assemblée locale de Corse) ont une protection sociale qui leur est propre. Les régimes de protection des élus locaux se rapportent à l'assurance maladie, aux différents régimes de retraite mais aussi à la formation et comprennent d'autres mesures complémentaires. En plus, certains régimes sont obligatoires, d'autres facultatifs. Nous vous aidons à vous y retrouver.

L'élu local peut être affilié, en sa qualité d'élu, à la Caisse primaire d'assurance maladie s'il remplit différentes conditions. Quelles sont les incidences sur les prélèvements sociaux ? Sur les prestations en nature ? La situation est un peu différente pour les élus qui n'ont pas renoncé à leur activité professionnelle et pour les élus qui ne bénéficient pas d'une indemnité de fonction.

Les élus locaux ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions, pendant toute la durée de leur mandat, selon les modalités définies par l'organe délibérant de leur collectivité. Congé formation, procédure à respecter, prise en charge des frais, cas des EPCI ou voyages d'études exclus du dispositif, nous vous donnons toutes les explications.

L'évolution du statut des élus locaux a conduit le législateur à mettre en place de nouvelles dispositions visant à faciliter l'exercice d'un mandat électoral. Elles trouveront à s'appliquer dès la campagne électorale mais aussi pendant le mandat électoral ou à la reprise d'activité, après le mandat. Congé électif, allocation différentielle de fin de mandat ou droit à la réinsertion à la fin du mandat, nous vous expliquons chacun de ces dispositifs.

La formation professionnelle permet aux agents publics d'exercer leurs fonctions avec la meilleure efficacité tout au long de leur carrière mais aussi de favoriser le développement professionnel, la mobilité et les aspirations personnelles. Elle passe, depuis la loi de modernisation de la fonction publique, par la mise en place de la formation tout au long de la vie. Elle touche les agents fonctionnaires comme les non titulaires.

La formation des fonctionnaires territoriaux est à la fois un droit et une obligation. Il existe différents types de formation parmi lesquels on peut distinguer deux grandes familles : la formation statutaire obligatoire et la formation tout au long de la carrière. La grande innovation de la réforme de février 2007 (loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la FP) est la mise en égalité de l'intérêt de la collectivité et de l'agent, s'accompagnant notamment de dispositifs tels que le DIF ou le livret individuel de formation, désormais obligatoire pour tout agent occupant un emploi permanent.

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un congé de fin d'activité (CFA) anticipant leur fin d'activité sous réserves de conditions d'âge, de durée d'assurance... Retrouvez notre dossier complet.

Savez-vous que le fonctionnaire stagiaire territorial a droit à des congés rémunérés ou non rémunérés pendant la durée de son stage ? Congé annuel, congé maladie, congés familiaux... En connaissez-vous toutes les conditions ? Notre chapitre vous aide à faire le point.

Les agents non titulaires de droit public n'ont pas de droit à la carrière mais peuvent demander une mise à disposition ou un congé de mobilité. Ils bénéficient toutefois de congés annuels, congés pour formation, congé maladie, congé de maternité, etc.

La cessation progressive d'activité (CPA) constitue une modalité d'exercice des fonctions à temps partiel. Elle permet aux agents de la fonction publique territoriale qui en bénéficient de travailler moins à l'approche de la retraite, tout en percevant une rémunération supérieure à celle qui est normalement attachée à une quotité de temps de travail ainsi réduit. La cessation progressive d'activité est réservée aux agents qui remplissent certaines conditions. La cessation progressive d'activité comporte plusieurs options irrévocables qui portent sur les quotités de temps de travail, la possibilité de cotiser pour la pension comme si le travail était accompli à temps plein, la date de sortie du dispositif, étant précisé qu'il est possible de cesser totalement son activité avant la cessation progressive d'activité, de manière anticipée.

Le congé de fin d'activité (CFA) permet à des fonctionnaires ou à des agents publics non titulaires de cesser leurs fonctions avant l'âge légal de la retraite, tout en conservant un revenu de remplacement jusqu'à l'âge de 60 ans. Tout emploi libéré par l'attribution d'un congé de fin d'activité donne lieu à un recrutement correspondant. Au-delà de l'avantage social qu'il représente, le congé de fin d'activité est donc de nature à favoriser l'emploi des jeunes et leur accès à la fonction publique.

La rémunération d'un agent territorial peut également varier selon la position statutaire qu'il occupe : congé annuel, cessation progressive d'activité (CPA), congé de fin d'activité (CFA), congé de formation, congé pour accompagnement d'une personne en fin de vie, fonctionnaires territoriaux mis à disposition, agents en position de non-activité. Retrouvez l'analyse de chacun de ces cas de figure dans notre dossier complet.

Les congés de maladie peuvent créer des situations complexes en ce qui concerne la rémunération des fonctionnaires territoriaux. Notre dossier vous aide à faire le point sur les différents cas de figure et les acteurs concernés : congé de maladie ordinaire, prestations en nature ou en espèces, congé de longue maladie, de longue durée, temps partiel thérapeutique, etc. Sans oublier le contrôle médical des fonctionnaires : médecins agréés, comité médical départemental, comité médical supérieur et commissions départementales de réforme, nous vous détaillons toutes leurs compétences.

Quels sont les effets d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption sur la rémunération d'un agent territorial ? Notre dossier complet vous aide à vous y retrouver.

Les fonctionnaires territoriaux victimes d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle ont un régime de rémunération spécifique. Les conditions de rémunération de l'agent dépendent avant tout de la nature du congé. Il est donc essentiel de déterminer avec exactitude s'il s'agit d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle.

Les agents territoriaux non titulaires en congés de maladie peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du maintien de leur rémunération. Retrouvez dans notre dossier les différents congés concernés et les prestations de Sécurité sociale.

Les agents non titulaires de droit public sont rémunérés par référence à un indice. Leur rémunération se compose d'éléments obligatoires (traitement indiciaire de base, indemnité de résidence, SFT...) et accessoires. Quelles sont les composantes de leur rémunération ? Comme évolue-t-elle ? Quelles sont les modalités de sa variation en cas de congés ? Petit rappel sur ces notions.