L'agent qui a commis une faute et fait l'objet d'une procédure disciplinaire peut également être mis en cause sur le plan pénal.

Un nombre important de litiges entre les non-titulaires et leurs employeurs publics se déroule devant les juridictions administratives. Il est donc intéressant de connaître les principales règles qui gouvernent le contentieux administratif : principes, déroulement de la procédure, voies de recours, référés, transaction.

Certains litiges entre agents et employeurs publics relèvent du conseil de prud'hommes. En effet, celui-ci est chargé de régler par voie de conciliation et de juger en cas d'échec de celle-ci, les litiges entre employeurs et salariés à l'occasion de contrats de travail de droit privé.

Vous devez gérer un contentieux et vous ne savez pas comment faire face à cette situation. Nous vous présentons un rappel des principes généraux du contentieux administratif appliqués à la fonction publique territoriale ainsi que les règles de défense de la collectivité face au requérant afin de mener à bien votre mission.

Démission, fin ou non-renouvellement d'un CDI, licenciement, limite d'âge, retraite et décès. Tous ces cas de figure concernent également les agents non titulaires de droit public.

Dans le cas d'un accident imputable à un tiers, l'Etat, les collectivités locales et les organismes sociaux, disposent d'un recours contre le tiers responsable de l'accident.

Agent territorial employé à temps non complet (TNC), à temps partiel, agent en grève, journée de solidarité, toutes ces hypothèses sont autant de variations du temps de travail et donc de variations de la rémunération de vos agents.

La faute disciplinaire sanctionne le manquement d'un fonctionnaire à ses obligations. Qu'en est-il de l'abandon de poste ? Comment le définir et le réprimer ? Ne confondez pas non plus faute disciplinaire et faute pénale : l'une n'entraîne pas obligatoirement l'autre.

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale est stricte. Le fonctionnaire a droit à la communication de son dossier (sauf en cas d'abandon de poste) et à la consultation du conseil de discipline (sauf pour les sanctions du premier groupe). Notre dossier vous guide étape par étape.

Un fonctionnaire territorial qui veut contester sa sanction disciplinaire peut faire un recours administratif ou un recours contentieux. Quels sont les pouvoirs du conseil de discipline de recours ? Que se passe-t-il en cas de recours devant le juge administratif ? Ce chapitre vous apporte toutes les réponses utiles.

Les agents publics peuvent contester devant le juge administratif toutes mesures intéressant leur recrutement, le déroulement et la cessation de leur carrière.

Une collectivité territoriale, un agent, un syndicat ...peuvent-ils saisir le juge ? Oui s'ils remplissent les conditions prévues. Retrouvez toutes nos explications pour mener à bien votre action.

Tribunal administratif ? Cour administrative d'appel ? Conseil d'Etat ? Vous ne savez pas quel tribunal est compétent : nous vous donnons toutes les explications pour y retrouver.

Le juge administratif ne peut être saisi que s'il existe une décision administrative. Que faire pour en obtenir une ? Dans certains cas, il ne peut être saisi qu'après un recours administratif préalable. Savez-vous ce dont-il s'agit ? Quels sont les actes qui ne peuvent pas être attaqués ? Vous trouverez la réponse à tous ces conseils et plus encore dans ce dossier.

La requête initiale est un acte très important. Elle fixe le cadre dans lequel le juge va prendre sa décision. Une erreur dans sa rédaction et vous perdez des chances de succès dans votre action. Nous vous expliquons les règles de rédaction, de dépôt et les délais à respecter.

La procédure devant le tribunal administratif est essentiellement écrite. Le juge administratif y joue un rôle prépondérant : instruction, désignation ou non d'un rapporteur, moyens soulevés d'office... Retrouvez toutes nos explications pour vous y retrouvez dans ces termes techniques.

La décision du tribunal administratif peut faire l'objet d'un appel et/ou d'un pourvoi en cassation. Quels sont les délais à respecter ? La décision doit-elle être exécutée même si l'on a fait appel ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons des réponses pratiques.

Quels sont les moyens à votre disposition pour faire exécuter une décision ? Les injonctions préventives, les astreintes, la procédure de contrainte au paiement. Trouvez ici toutes les informations indispensables pour les mettre en oeuvre.

Connaissez-vous les procédures d'urgence à votre disposition ? Le juge des référés, par exemple, peut prendre des mesures conservatoires ou provisoires. Ce dossier vous accompagne pas à pas pour choisir la procédure la plus adaptée à votre situation.

C'est le conseil de prud'hommes qui est compétent pour les litiges concernant les agents de droit privé : contrat d'apprentissage, contrat aidé... Etape par étape nous vous donnons toutes les conseils pour vous retrouver dans cette procédure particulière.

L'agent public territorial n'est pas un « usager » du service et le contentieux qu'il pourra intenter sur sa rémunération présente des spécificités par rapport au contentieux administratif.