L'organisation du travail dans la fonction publique territoriale a été bouleversée par la réduction du temps de travail. Comment gère-t-on les horaires des fonctionnaires ? Comment organiser les services en fonction des absences, congés des fonctionnaires ?

Certaines collectivités emploient des fonctionnaires à temps non-complets. Comment gérer ce type de personnel ? Par ailleurs, pour différentes raisons (économiques, évolutions des structures communales...) vous souhaitez supprimer un emploi, quelle est la procédure applicable ?

Savez-vous que vous devez respecter des règles d'hygiène et de sécurité au travail ? En effet, les textes mettent à la charge de chaque collectivité un certain nombre d'obligations en la matière. Ainsi, toute collectivité doit mettre en oeuvre les règles d'hygiène et de sécurité, faire appel à des personnels spécifiques (les agents de prévention, les agents d'inspection, les secouristes) et établir l'analyse des risques professionnels à travers l'élaboration d'un document unique.

La particularité des agents contractuels rend nécessaire un management qui s'adapte au cadre de leurs conditions d'emploi et assure la gestion prévisionnelle de l'emploi.

Différents congés et actions sont prévus pour favoriser la formation des agents contractuels : congé de formation professionnelle continue, congé pour formation syndicale, congé de formation des cadres et animateurs de jeunesse. Par ailleurs, ils peuvent également suivre des stages d'adaptation et de perfectionnement et bénéficier de congés spécifiques : congé pour bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE), ainsi que du « droit individuel à la formation » (DIF) comme les salariés de droit privé.

Il existe des régimes de mise à disposition pour les agents non titulaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. La mise à disposition des agents non titulaires ne peut se faire que dans certaines hypothèses et à certaines conditions.

Les élus locaux ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions, pendant toute la durée de leur mandat, selon les modalités définies par l'organe délibérant de leur collectivité. Congé formation, procédure à respecter, prise en charge des frais, cas des EPCI ou voyages d'études exclus du dispositif, nous vous donnons toutes les explications.

La formation professionnelle permet aux agents publics d'exercer leurs fonctions avec la meilleure efficacité tout au long de leur carrière mais aussi de favoriser le développement professionnel, la mobilité et les aspirations personnelles. Elle passe, depuis la loi de modernisation de la fonction publique, par la mise en place de la formation tout au long de la vie. Elle touche les agents fonctionnaires comme les non titulaires.

Une fois certaines conditions remplies, la collectivité territoriale peut procéder à la nomination de l'agent.

L'intégration d'un fonctionnaire dans un cadre d'emplois peut résulter de différentes situations. Retrouvez les modèles correspondants à ces situations.

A l'issue de son stage, le fonctionnaire stagiaire est en principe titularisé.

Le déroulement de la carrière d'un agent est dominé par le régime de la notation et de l'avancement.

Pendant sa carrière, il se peut que le fonctionnaire fasse l'objet d'une mutation. Pour les collectivités et leurs établissements, la mutation constitue un moyen de recrutement.

Dans certains cas, les agents publics peuvent recevoir des distinctions.

Savez-vous que vous avez l'obligation de tenir un dossier un individuel pour chaque agent de la collectivité ?

Congés annuels, congés de maladie, congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, congé parental et de présence parentale, congés de solidarité familiale, congé de formation, congés de représentation, autorisations d'absence...vous n'avez plus en tête toutes les conditions ? Notre dossier vous offre une analyse détaillée de chaque cas de figure.

Le fonctionnaire territorial stagiaire est une personne nommée dans un emploi permanent d'une commune, d'un département, d'une région ou d'un établissement public qui en relève, à l'exception des établissements publics hospitaliers. Le stagiaire accomplit les fonctions afférentes audit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant à cet emploi.

La durée du stage est fixée dans les statuts particuliers de la fonction publique territoriale. A défaut de durée prévue, le décret n^° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixe une durée normale d'un an.

Savez-vous que le fonctionnaire stagiaire territorial a droit à des congés rémunérés ou non rémunérés pendant la durée de son stage ? Congé annuel, congé maladie, congés familiaux... En connaissez-vous toutes les conditions ? Notre chapitre vous aide à faire le point.

Le fonctionnaire stagiaire territorial peut faire l'objet de sanctions disciplinaires en cas de manquement à ses obligations. Il peut se voir infliger les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusions temporaires ou exclusion définitive. Nous vous aidons dans leur mise en oeuvre.

Quand un fonctionnaire territorial titulaire postule à un autre emploi, il est détaché de son corps d'origine, dans les conditions prévues par son statut, afin d'accomplir son stage. Traitement, congé parental, discipline, dispense...nous vous donnons toutes les explications.

Les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires territoriaux s'appliquent également aux fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel ou à temps non complet.

Le stagiaire territorial n'a pas un droit à être titularisé. Si la titularisation lui est refusée, cela équivaut à un licenciement. Attention, le licenciement doit être fondé sur une décision expresse, être motivé et respecter une procédure stricte. Notre dossier complet vous apporte toutes les précisions nécessaires.

Respectez-vous toutes les conditions permettant de recruter ou de renouveler un agent non titulaire de droit public ? Besoins occasionnels ou saisonniers, vacance d'emploi non pourvue, candidature infructueuse, publicité de l'emploi, transformation en CDI... retrouvez tous nos conseils et l'analyse de la jurisprudence.

Les agents non titulaires de droit public n'ont pas de droit à la carrière mais peuvent demander une mise à disposition ou un congé de mobilité. Ils bénéficient toutefois de congés annuels, congés pour formation, congé maladie, congé de maternité, etc.

Démission, fin ou non-renouvellement d'un CDI, licenciement, limite d'âge, retraite et décès. Tous ces cas de figure concernent également les agents non titulaires de droit public.

Formation professionnelle, formation d'adaptation et de perfectionnement, validation des acquis de l'expérience (VAE), droit individuel à la formation (DIF), congé pour bilan de compétences...êtes-vous sûr de maîtriser le nouveau dispositif de formation professionnelle ? Notre dossier vous propose une analyse détaillée de toutes ces formations.

Les frais de personnel respectent la nomenclature de la comptabilité publique ; ils ont un caractère obligatoire et doivent faire l'objet d'un budget annuel.

Comprendre les règles d'élaboration du budget du personnel est essentiel : affectation des frais de personnel dans le budget communal par nature ou par fonction, méthodologie d'élaboration d'un budget, calcul des frais de personnel et des charges, calcul des frais accessoires, nous vous accompagnons pas à pas.

Agent territorial employé à temps non complet (TNC), à temps partiel, agent en grève, journée de solidarité, toutes ces hypothèses sont autant de variations du temps de travail et donc de variations de la rémunération de vos agents.

Qui travaille dans la fonction publique territoriale ? Des fonctionnaires mais aussi des non-titulaires ou agents contractuels.

Différents éléments comme la note ont un impact sur le déroulement de la carrière du fonctionnaire territorial. Il est indispensable de bien les connaître pour les utiliser efficacement.

Les agents titulaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale font en principe l'objet d'une notation. La notation s'accompagne d'une appréciation de la valeur professionnelle de l'agent ; ces éléments sont détaillés sur la fiche individuelle de notation. Attention : les règles sont précises et les recours possibles devant le tribunal administratif.

L'avancement des fonctionnaires territoriaux comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale ou à l'ancienneté maximale, modalités de l'avancement de grade, avancement rétroactif, promotion interne, autant de notions que nous vous expliquons dans ce dossier.

C'est la règle du service fait qui gouverne le versement de la rémunération du fonctionnaire territorial. Dès lors que l'ordonnateur constate l'absence de service fait, il doit en avertir le comptable qui procédera aux retenues correspondantes.

Les agents non titulaires de droit public sont rémunérés par référence à un indice. Leur rémunération se compose d'éléments obligatoires (traitement indiciaire de base, indemnité de résidence, SFT...) et accessoires. Quelles sont les composantes de leur rémunération ? Comme évolue-t-elle ? Quelles sont les modalités de sa variation en cas de congés ? Petit rappel sur ces notions.

Savez-vous que certaines collectivités territoriales peuvent attribuer des avantages indemnitaires et des frais de représentation aux agents territoriaux nommés sur un emploi fonctionnel ? Ces avantages font toutefois l'objet d'un contrôle très strict. Suivez nos recommandations pour ne pas commettre d'erreur.