Les hypothèses de recours aux agents non titulaires sont présentées par type fonction publique. On peut observer l'existence d'un nombre croissant d'hypothèses de recours communes.

La loi et la jurisprudence ont apporté des précisions sur les conditions de recrutement des agents contractuels dans la fonction publique territoriale. Par ailleurs, le candidat à un poste de contractuel dans les trois fonctions publiques doit remplir des conditions tenant à sa personne.

L'agent contractuel est recruté par contrat ou engagement écrit. Des dispositions réglementaires fixent les conditions de forme, de contenu, de transmission au préfet pour contrôle de légalité, de notification, et de publication de l'acte d'engagement.

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de conclure un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis.

Le contrat d'avenir s'adresse aux personnes bénéficiaires de minima sociaux depuis au moins 6 mois afin de faciliter leur insertion professionnelle.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Le contrat adulte-relais s'adresse aux personnes âgées d'au moins trente ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, soit d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, soit d'un contrat d'avenir, et résidant en zone urbaine sensible.

La notion d'emploi à la discrétion du gouvernement n'a pas de définition juridique mais recouvre une réalité sociologique. Il s'agit des agents qui sont susceptibles d'être nommés par les autorités de l'Etat sans condition statutaire particulière, dans le seul respect des conditions relatives à la personne.

Certains emplois « supérieurs » et « discrétionnaires » dérogent aux dispositions statutaires de la fonction publique territoriale en permettant le recrutement direct de fonctionnaires par les collectivités territoriales et les établissements publics. Il en est ainsi des emplois fonctionnels, des contrats de collaborateurs de cabinet et des groupes d'élus locaux.

Dans la fonction publique hospitalière, il existe peu d'emplois à la discrétion du gouvernement.

À côté du régime général du temps de travail, il existe une autre modalité du temps de travail : le temps non complet, qui constituait une ancienne exclusivité de la fonction publique territoriale, et qui est soumis à des règles particulières précisées par la loi et la jurisprudence.

Le temps partiel constitue un autre régime dérogatoire au régime général. Il se retrouve dans les trois fonctions publiques, bien que prévu par des textes distincts. Il ne concerne que certains agents réunissant des conditions précises, et peut être « de droit » ou « sur autorisation ».

La déclaration de vacance ou de création d'emploi auprès du centre de gestion constitue une obligation légale, dont le non-respect, en cas de recours devant le juge, peut entraîner l'annulation de la nomination de l'agent.

Une fois certaines conditions remplies, la collectivité territoriale peut procéder à la nomination de l'agent.

L'intégration d'un fonctionnaire dans un cadre d'emplois peut résulter de différentes situations. Retrouvez les modèles correspondants à ces situations.

A l'issue de son stage, le fonctionnaire stagiaire est en principe titularisé.

Les agents non titulaires de droit privé peuvent être recrutés avec différents types de contrats-aidés.

La formation des fonctionnaires territoriaux est à la fois un droit et une obligation. Il existe différents types de formation parmi lesquels on peut distinguer deux grandes familles : la formation statutaire obligatoire et la formation tout au long de la carrière. La grande innovation de la réforme de février 2007 (loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la FP) est la mise en égalité de l'intérêt de la collectivité et de l'agent, s'accompagnant notamment de dispositifs tels que le DIF ou le livret individuel de formation, désormais obligatoire pour tout agent occupant un emploi permanent.

Pendant sa carrière, il se peut que le fonctionnaire fasse l'objet d'une mutation. Pour les collectivités et leurs établissements, la mutation constitue un moyen de recrutement.

Le service de médecine préventive (SMP) s'occupe de la santé du personnel. C'est lui qui détermine l'aptitude du fonctionnaire. Il a à la fois un rôle de conseil et de prévention.

Certains emplois fonctionnels ainsi que des emplois de cabinet peuvent être pourvus par recrutement direct d'un agent contractuel de droit public.

Dans certains cas, il peut exister des transferts de personnel d'une personne privée à une collectivité territoriale.

Les collectivités territoriales peuvent recruter des apprentis. En connaissez-vous toutes les possibilités ? Apprentissage junior dès 14 ans, ou apprentissage « classique » pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, demande d'agrément, statut de l'apprenti territorial, rémunération, formation... Nous vous donnons toutes les informations pour réussir votre contrat d'apprentissage.

Les collectivités territoriales peuvent conclure un contrat d'avenir. Ce contrat s'adresse aux personnes bénéficiaires de minima sociaux depuis au moins 6 mois et vise à faciliter leur insertion professionnelle. Nous vous guidons pas à pas dans les démarches administratives : bénéficiaires, convention, protection sociale, rémunération, suspension ou rupture du contrat...

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Le contrat adulte-relais s'adresse aux personnes âgées d'au moins trente ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, soit d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, soit d'un contrat d'avenir, et résidant en zone urbaine sensible.

Qui travaille dans la fonction publique territoriale ? Des fonctionnaires mais aussi des non-titulaires ou agents contractuels.

Tout le monde ne peut pas accéder à la fonction publique territoriale. Il faut remplir des conditions légales et réglementaires pour. Une fois ces conditions remplies, le candidat doit faire l'objet d'une sélection ou d'un choix.

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique territoriale ? Nationalité française, jouissance des droits civiques, service militaire, aptitude physique, âge, casier judiciaire : petit rappel sur quelques principes.

Comment recruter dans la fonction publique territoriale ? Par le concours, bien sûr, mais également par le biais d'agents non titulaires, par la titularisation, etc, sans oublier les mesures en faveur de l'emploi de personnes handicapées.

La nomination du fonctionnaire territorial est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La titularisation intervient à l'expiration du stage et consacre l'admission définitive dans un grade de la hiérarchie des emplois territoriaux. Certaines fonctions ne peuvent être exercées qu'après serment de l'agent.

Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent, pour tous les cadres d'emplois, recruter des fonctionnaires à temps non complet, dès lors que l'agent atteint, sur un ou plusieurs emplois, une durée cumulée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail.

Le transfert de personnel vers un employeur public implique souvent l'application de règles spécifiques en matière de rémunération : calcul du traitement, cotisations de Sécurité Sociale, protection sociale, congés annuels... Nous vous guidons pas à pas dans chaque cas de figure : création, restructuration d'un EPCI, transfert entre employeurs public et privé, dissolution d'une association.

Quelles sont les conditions de recrutement des agents non titulaires ? Il est essentiel de connaître les différents cas de recours : en cas d'indisponibilité d'un fonctionnaire, pour un besoin occasionnel ou saisonnier... Toutes les hypothèses sont expliquées dans ce dossier, y compris les cas particuliers : CDI, CDD, personnel intérimaire, personnes handicapées ou agents non titulaires transférés.

Comprendre les règles d'élaboration du budget du personnel est essentiel : affectation des frais de personnel dans le budget communal par nature ou par fonction, méthodologie d'élaboration d'un budget, calcul des frais de personnel et des charges, calcul des frais accessoires, nous vous accompagnons pas à pas.