Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'avantages en nature comme le logement de fonction, la nourriture, des vêtements professionnels ou un véhicule de fonction.

Si, en principe, le cumul d'emplois publics est prohibé, il existe cependant un certain nombre de dérogations, notamment celles instituées par la réglementation sur le cumul d'activités.

Les fonctionnaires peuvent faire l'objet de retenues en cas de grève ou de service non fait.

Le traitement principal d'un agent non-titulaire est versé par référence à un indice. Par ailleurs, il peut percevoir une indemnité de résidence, un supplément familial de traitement. Les assistantes maternelles et les vacataires sont dans une situation particulière s'agissant de leur rémunération.

Tout comme les fonctionnaires, les agents non-titulaires peuvent bénéficier des primes et indemnités accessoires prévues par les textes.

Les textes ainsi que la jurisprudence ont apporté des précisions sur la détermination de la rémunération des agents non-titulaires. En outre, la rémunération des agents contractuels peut évoluer sous l'effet de dispositions de revalorisations générales ou d'évolutions négociées.

Comme les fonctionnaires, les agents non-titulaires ont droit à rémunération après service fait. Ainsi, l'absence de service fait engendre une réduction de la rémunération. Il en est ainsi en cas de congés non rémunérés et absences non justifiées, d'absences pour motif de grève, d'absences pour motif disciplinaire ou de suspension.

La rémunération des agents non titulaires de droit public n'est fixée par aucune disposition particulière. Il existe cependant quelques critères à respecter : parité, minimum de rémunération, réexamen périodique obligatoire... Une exception : les collaborateurs de cabinet.

Les frais de personnel respectent la nomenclature de la comptabilité publique ; ils ont un caractère obligatoire et doivent faire l'objet d'un budget annuel.

Quelles sont les règles d'exécution du budget du personnel ? Mandatement des frais de personnel, gestion des pièces justificatives, suivi comptable du budget du personnel, nous vous donnons les clés pour vous y retrouver.

La rémunération d'un agent territorial peut notamment varier en fonction des aléas de sa vie professionnelle ou de sa vie personnelle. Selon les cas, le statut général des fonctionnaires prévoit une gestion particulière de sa rémunération : suspension, suppression, compensation ou remplacement. Nous vous expliquons chacune de ces hypothèses.

La rémunération d'un agent territorial peut également varier selon la position statutaire qu'il occupe : congé annuel, cessation progressive d'activité (CPA), congé de fin d'activité (CFA), congé de formation, congé pour accompagnement d'une personne en fin de vie, fonctionnaires territoriaux mis à disposition, agents en position de non-activité. Retrouvez l'analyse de chacun de ces cas de figure dans notre dossier complet.

Les congés de maladie peuvent créer des situations complexes en ce qui concerne la rémunération des fonctionnaires territoriaux. Notre dossier vous aide à faire le point sur les différents cas de figure et les acteurs concernés : congé de maladie ordinaire, prestations en nature ou en espèces, congé de longue maladie, de longue durée, temps partiel thérapeutique, etc. Sans oublier le contrôle médical des fonctionnaires : médecins agréés, comité médical départemental, comité médical supérieur et commissions départementales de réforme, nous vous détaillons toutes leurs compétences.

Quels sont les effets d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption sur la rémunération d'un agent territorial ? Notre dossier complet vous aide à vous y retrouver.

Les fonctionnaires territoriaux victimes d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle ont un régime de rémunération spécifique. Les conditions de rémunération de l'agent dépendent avant tout de la nature du congé. Il est donc essentiel de déterminer avec exactitude s'il s'agit d'un accident de service, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle.

Les agents territoriaux non titulaires en congés de maladie peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du maintien de leur rémunération. Retrouvez dans notre dossier les différents congés concernés et les prestations de Sécurité sociale.

La variation de la rémunération de l'agent peut également être le fait de régularisations de traitement (rappels de traitement, trop-perçu) ou de saisie et cession de la rémunération. Nous vous accompagnons pas à pas dans ces démarches.

Les présidents, vice-présidents et conseillers départementaux ou régionaux peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction, votée par le conseil départemental ou régional. Mode de détermination de ces indemnités, conditions d'attribution, nous vous donnons toutes les explications nécessaires.

Que veut dire le « rescrit social » ? C'est une procédure qui permet à un employeur, donc à une collectivité territoriale, de demander à l'URSSAF de prendre position sur l'application, à son cas particulier, de certaines dispositions de la législation sociale. Notre dossier vous guide dans cette démarche.

Les collectivités territoriales peuvent décider, lorsque l'intérêt du service le justifie, de supprimer des emplois. Dans cette hypothèse, le statut des fonctionnaires territoriaux leur garantit une affectation dans un nouvel emploi. Procédure, conséquences et situation du fonctionnaire, nous vous donnons tous les éléments pour gérer sereinement ces cas de figure.

Les stagiaires, les titulaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale peuvent se retrouver en situation de perte d'emploi, en particulier en cas de licenciement. La charge de l'indemnisation relève soit de la collectivité territoriale employeur, soit de Pôle emploi.

Les éléments composant le régime indemnitaire constituent des avantages de rémunération non obligatoires soumis à des principes (légalité, parité) et aux règles de cotisations propres à chaque régime de Sécurité sociale. Ils sont variables selon la situation de l'agent, voire susceptibles d'être supprimés par mesure d'économie.

Les règles qui les régissent sont issues de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Les indemnités communes aux différentes filières territoriales prévues par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 - indemnités pour travaux supplémentaires, indemnité d'exercice des missions (IEM), indemnité d'administration et de technicité (IAT) - sont analysées et des tableaux récapitulatifs des taux vous sont proposés.

S'y ajoutent d'autres indemnités prévues par des textes particuliers : primes dites de fin d'année, indemnités d'astreinte, indemnité individuelle de garantie du pouvoir d'achat (GIPA), prime spéciale d'installation, primes informatiques, indemnité pour utilisation d'une langue étrangère, indemnités de jurys de concours et de correcteur, indemnités de régisseur.

Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 organise le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents territoriaux sur un modèle équivalent à celui des agents des services extérieurs de l'État.

Le présent chapitre présente, filière par filière et indemnité par indemnité, le contenu dudit régime indemnitaire, tel que prévu par l'annexe du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.

Sont examinés les conditions d'attribution, les bénéficiaires et les taux des diverses indemnités ainsi que les références des textes applicables.

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans les limites déterminées aux articles 6-2 et suivants du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié en particulier par le décret n° 98-442 du 5 juin 1998, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Indemnité de feu, intégration de la prime de feu dans le calcul de la retraite, indemnité de responsabilité, indemnité de spécialité, indemnité de logement, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), ce chapitre vous donne toutes les explications nécessaires pour vous y retrouver.

Les frais de déplacement susceptibles d'être pris en charge par la collectivité employeur sont ceux inhérents aux missions, à l'intérim, à la participation à un stage de formation, au mode de transport utilisé et au changement de résidence administrative.

Par ailleurs, certains frais liés aux déplacements occasionnés par le trajet domicile-travail peuvent être partiellement pris en charge par l'employeur dans les conditions fixées par le décret n° 83-718 du 26 juillet 1983.

Dans tous les cas, les frais exposés doivent être justifiés et les indemnités versées conformément à leur objet.

Les fonctionnaires ont un droit à rémunération s'ils respectent la règle du service fait. Celle-ci comprend le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

Qu'est-ce que le régime indemnitaire ? Comment le mettre en oeuvre ? Quels sont les régimes particuliers ? Mais aussi les primes spécifiques à chaque filière (IHTS, IFTS, IAT) la prime de fin d'année, les cumuls autorisés...tous ces éléments vous sont expliqués en détail dans ce dossier.

Indemnisation des frais de transport, indemnité de mission, indemnité d'intérim, indemnité de stage ... Les hypothèses sont nombreuses et doivent respecter des conditions précises.

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature : logement de fonction, nourriture, vêtements professionnels, NTIC ou véhicule de fonction. Connaissez-vous toutes les règles encadrant ces dispositifs ?

L'action sociale permet de faire bénéficier d'avantages sociaux les fonctionnaires territoriaux. Notre dossier fait le point sur la législation, les bénéficiaires, les modes de gestion et la jurisprudence.

Prestations familiales de la CAF, conditions de ressources, calcul et versement des prestations, mutuelle...Maîtrisez-vous tous ces dispositifs ?

Les différentes charges et contributions sociales varient selon l'appartenance de l'agent à un régime particulier de Sécurité sociale.

Les traitements et salaires sont protégés contre les saisies que les créanciers peuvent effectuer entre les mains de l'employeur ou les cessions que l'agent ou le salarié a pu consentir à ses créanciers.

Connaissez-vous les différents régimes de protection sociale, la protection sociale des agents des collectivités locales contre la maladie et les accidents de service ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

Le bulletin de paie présente des particularités selon qu'il s'agit d'un agent titulaire ou d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale. Retrouvez nos conseils pour les élaborer en toute sécurité.

Les élus locaux perçoivent des indemnités de fonction qu'ils siègent dans une mairie, un EPCI, un conseil régional ou général...Sans oublier le remboursement de leurs frais. Notre dossier fait le point sur ces éléments complexes.

La rémunération des fonctionnaires repose sur les éléments suivants : le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), les indemnités instituées par un texte et les prestations familiales obligatoires. Le traitement est fixé par référence à une grille indiciaire très souvent modifiée depuis sa création.

C'est la règle du service fait qui gouverne le versement de la rémunération du fonctionnaire territorial. Dès lors que l'ordonnateur constate l'absence de service fait, il doit en avertir le comptable qui procédera aux retenues correspondantes.

La situation du fonctionnaire territorial est protégée par son statut et différents principes fondamentaux. Ainsi aucune rémunération, prime ou indemnité ne peut être versée en l'absence d'un texte le prévoyant expressément. Petit rappel...

Le principe de parité des rémunérations entre fonction publique d'État et fonction publique territoriale ne s'applique qu'à égalité de qualifications et de fonctions exercées... c'est là toute la difficulté.

En cas de litige sur la rémunération de l'agent d'une collectivité territoriale, la question de la juridiction compétente peut se poser. Elle est déterminante pour savoir quel est le droit qui sera applicable à l'agent : le Code du travail ou le droit public ?

Protection de la femme enceinte, droit à une rémunération minimale... sont quelques-uns des droits reconnus aux salariés du privé et aux agents publics. À l'inverse, certains droits sont toujours refusés aux fonctionnaires, tel le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés ou le remplacement du personnel en cas de grève.

L'agent public territorial n'est pas un « usager » du service et le contentieux qu'il pourra intenter sur sa rémunération présente des spécificités par rapport au contentieux administratif.

La rémunération principale des fonctionnaires se compose des éléments obligatoires de la rémunération statutaire.

Vous trouverez dans ce dossier tous les éléments pour calculer le traitement de vos agents territoriaux. Il contient forcément la grille indiciaire qui vous concerne et vous propose les échelles indiciaires de tous les agents territoriaux. Sans oublier les barèmes avec les indices bruts (IB), les indices majorés (IM) ou le barème B sur les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension. Cas particuliers, avancement de grade, promotion interne, indemnité de cherté de vie, bonification indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT)... ce chapitre est indispensable au quotidien.

Quelles sont les incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération des fonctionnaires territoriaux ? Fonctionnaires territoriaux à temps complet, à temps partiel, à temps non complet, contrat aidé... nous vous expliquons tous les cas de figure.

Le transfert de personnel vers un employeur public implique souvent l'application de règles spécifiques en matière de rémunération : calcul du traitement, cotisations de Sécurité Sociale, protection sociale, congés annuels... Nous vous guidons pas à pas dans chaque cas de figure : création, restructuration d'un EPCI, transfert entre employeurs public et privé, dissolution d'une association.

Quelles sont les conditions de recrutement des agents non titulaires ? Il est essentiel de connaître les différents cas de recours : en cas d'indisponibilité d'un fonctionnaire, pour un besoin occasionnel ou saisonnier... Toutes les hypothèses sont expliquées dans ce dossier, y compris les cas particuliers : CDI, CDD, personnel intérimaire, personnes handicapées ou agents non titulaires transférés.

Les agents non titulaires de droit public sont rémunérés par référence à un indice. Leur rémunération se compose d'éléments obligatoires (traitement indiciaire de base, indemnité de résidence, SFT...) et accessoires. Quelles sont les composantes de leur rémunération ? Comme évolue-t-elle ? Quelles sont les modalités de sa variation en cas de congés ? Petit rappel sur ces notions.

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir, contrat d'apprentissage, contrat « adultes-relais »... tous ces contrats aidés font l'objet d'une rémunération particulière pour les agents non titulaires qui en bénéficient.

Plusieurs règles s'imposent pour la rémunération des assistantes maternelles : un paiement mensuel à terme échu, une rémunération minimale fixée par référence au SMIC, des dispositifs de majoration, le maintien du salaire en cas d'absence de l'enfant, etc. Notre dossier vous aide à vous y retrouver.

Qui sont les personnes participant à l'action de l'administration territoriale ? Les instituteurs, les présidents de conseil de discipline, les agents recenseurs, les sapeurs-pompiers volontaires ou recrutés pour assurer la surveillance des baignades, les artistes et intermittents du spectacle, les médecins, ou les personnels recrutés dans le cadre du droit d'accueil des élèves. Nous vous expliquons comment calculer leur rémunération.

Nourriture, logement, véhicule, téléphone portable, vêtements... Les agents des collectivités territoriales, dont les titulaires d'emplois fonctionnels, peuvent bénéficier d'avantages en nature qui constituent des compléments de leur rémunération. Montant, conditions d'attribution, retrouvez notre dossier complet.

Les agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier de l'aide sociale locale sous réserve de certaines conditions. Il s'agit d'une aide facultative qui ne constitue pas une allocation familiale au sens du Code de la Sécurité sociale. Bénéficiaires, cumul entre prestations d'action sociale et prestations versées par les CAF... nous vous aidons à faire le point sur des questions complexes.

Les agents territoriaux peuvent bénéficier des prestations d'aide sociale du CNAS (Comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités locales) : aide pour le mariage de l'agent, naissance d'un enfant, allocation pour tierce personne, médaille du travail...

En principe, le cumul d'un emploi public avec une autre activité, privée ou publique est prohibé pour les agents publics. Cependant, il existe des dérogations. Personnels concernés, activités privées interdites, cumuls d'activités autorisés, création ou reprise d'une entreprise... nous vous guidons pas à pas.

Le versement des charges sociales sur les rémunérations est une obligation légale pour les collectivités territoriales comme pour tout employeur. Pourront ainsi être assurées les prestations des risques couverts par le régime spécial de la Sécurité sociale et par le régime général.

Les rémunérations des personnels relevant du régime spécial de Sécurité sociale ont des charges relatives aux risques couverts par le régime spécial mais aussi des charges relatives aux risques couverts par le régime général de Sécurité sociale ; sans oublier les questions de retraite, retraite additionnelle, retraite des agents en position de détachement... Consultez notre dossier complet pour vous y retrouver.

Comprendre les charges dues au titre des rémunérations allouées au personnel relevant du régime général de Sécurité sociale pour l'ensemble des risques : charges afférentes aux risques couverts par le régime général, charges diverses et contributions annexes dues au régime général de la Sécurité sociale.

Tableau des évolutions du SMIC depuis 1982, calcul de l'assiette maximale, calcul du plafond, modalités de régularisation... voici quelques-uns des outils que nous vous proposons pour vous aider à déterminer l'assiette des charges sociales pour le paiement des cotisations du régime général.

Différents organismes peuvent être chargés des oeuvres sociales pour les collectivités territoriales : sont concernées les aides servies par le CNAS, par le CGOS, par les CCAS mais aussi les questions liées aux bons d'achat, aux cadeaux en nature, les primes de crèche, de nourrice ou encore de garde d'enfants. Dans toutes ces hypothèses il convient d'être vigilant.

Connaissez-vous les charges obligatoires sur les revenus de remplacement, les indemnités et allocations de chômage ? Consultez notre dossier pour gérer les agents en cessation progressive d'activité, agents en congé de fin d'activité et agents involontairement privés d'emploi.

Les autres régimes particuliers sont nombreux et vous ne les maîtrisez peut-être pas tous ? Contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat adultes-relais, contrat d'apprentissage, contrat d'avenir, médecins et chirurgiens-dentistes, artistes du spectacle, personnel temporaire des centres de vacances et de loisirs et bien d'autres hypothèses sont expliquées dans ce dossier.

N'oubliez pas la procédure de déclaration des charges ! Dates d'exigibilité des charges sociales et modes de versement, bordereau récapitulatif des cotisations (BRC), tableau récapitulatif des cotisations (TR) ou déclaration annuelle des données sociales (DADS)... nous vous guidons pas à pas.

Les collectivités territoriales peuvent participer à la couverture complémentaire de prévoyance ou de retraite de leurs agents territoriaux. Mutuelle, régime additionnel de retraite... nous vous donnons quelques pistes.

En cas de perte involontaire de leur emploi, les agents du secteur public perçoivent les allocations de l'assurance chômage dans les mêmes conditions que les salariés du privé. Adhésion au régime d'assurance chômage, personnel concerné, calcul des contributions et paiement, nous vous donnons tous les éléments pour gérer sereinement chaque situation.

Le statut des fonctionnaires territoriaux prévoit la possibilité de verser, en cas de décès, un capital au profit de leurs ayants droit. De quoi s'agit-il ? Quels éléments de la rémunération faut-il maintenir ? Quelles sont les modalités de versement d'un capital-décès ? Nous vous apportons les réponses indispensables.

Petits rappels utiles pour élaborer vos bulletins de paie en toute sécurité. Retrouvez nos tableaux récapitulatifs des éléments constitutifs de la rémunération pour chaque indice majoré, des taux de Sécurité sociale, des taux de cotisation CNRACL, etc. Forme du bulletin, mentions obligatoires et mentions interdites, calcul des gains, des retenues... nous vous accompagnons dans leur présentation.

Modèles de bulletins de salaire commentés des élus locaux.

Modèles de bulletins de salaire commentés des contrats aidés.

Modèles de bulletins de salaire commentés des agents relevant du régime général.

Modèles de bulletins de salaire commentés des agents relevant du régime spécial.

Modèles de bulletins de salaire commentés d'agents divers.

En dépit du principe de gratuité de l'exercice des mandats locaux, les élus locaux perçoivent, au titre de leur mandat électoral, un revenu qui se compose d'une indemnité de fonction, éventuellement assortie de frais de représentation et de frais de déplacement. Savez-vous que cette indemnisation est réglementée et obéit à des règles particulières de calcul et d'imposition ? Nous vous accompagnons dans sa mise en oeuvre.

Quelles sont les indemnités de fonction des élus communaux ? Nous parlons ici du maire bien sûr, mais aussi des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Conditions d'octroi, cumul des mandats, indemnisation en fin de mandat, retrouvez toutes les réponses à vos questions dans ce dossier.

Les élus municipaux peuvent percevoir des indemnités de fonctions pour le remboursement de frais nécessaires à l'exécution de leurs missions et des indemnités pour frais de représentation pour couvrir des dépenses engagées par le maire à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Dans les deux cas, le remboursement ne se fait que sur présentation du justificatif de la dépense...

Les indemnités de fonction des élus locaux sont soumises à certaines charges sociales : contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), cotisations au régime général de Sécurité sociale et de retraite. Retrouvez notre dossier complet.

La retenue à la source constitue le principe d'imposition des indemnités de fonctions des élus locaux. Cependant, l'élu peut exercer un droit d'option pour que son indemnité de fonction reste soumise au droit commun de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.