CSFPT : les projets de décrets relatifs à la loi sur la FPT arrivent...

Le projet de décret modifiant l'épreuve de mathématique du concours interne et du 3ème concours des techniciens supérieurs territoriaux et le projet d'arrêté fixant la liste des concours et la composition de la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès au concours de la FPT (diplômes européens, expérience professionnelle) ont reçu un avis favorable, « à l'unanimité », indique un communiqué du CSFPT.

Par contre, le projet de décret permettant la mise en commun de policiers municipaux entre communes et le projet de décret relatif à la mobilité des agents de La Poste vers la FPT ont reçu un avis défavorable.

Examen des premiers décrets le 4 juillet

Dans son communiqué, le CSFPT, annonce qu'il tiendra « une importante séance plénière » le 4 juillet 2007, « avec notamment à son ordre du jour les premiers projets de décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la FPT. » Les textes en question portent sur « la formation tout au long de la carrière, les emplois fonctionnels, les agents non titulaires, l'hygiène et la sécurité et les bilans sociaux ».
La séance du 4 juillet sera aussi l'occasion de présenter une étude sur le dialogue social dans la fonction publique territoriale, commanditée par le CSFPT auprès des élèves administrateurs en formation à l'Institut national des études territoriales du CNFPT.

Christophe Belleuvre

Réf. :

• Communiqué du CSFPT du 23 mai 2007.